Hébergement d'un ami dans dépendance
L'Orque
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L'Orque -
L'Orque -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bâtiment sur 3 niveaux.
J'habite le 2ème étage,
Le 1er étage est un appartement en location,
Le RDC est en 2 lots : un lot loué en appartement, un lot inscrit comme dépendance de mon appartement du 2ème étage, dépendance que j'occupe occasionnellement et branché sur les même compteurs Eau et EDF.
Je souhaite mettre à disposition ce lot dépendance du RDC à un ami pour habitation. Est-ce possible. Doit-on établir des déclarations. Je précise que ce lot dépendance est équipé et répond aux normes de décence. Peut-on considérer qu'il s'agit d'un hébergement, doit-on faire un bail de location en meublé (une partie de résidence principale) ?...
Je suis propriétaire d'un bâtiment sur 3 niveaux.
J'habite le 2ème étage,
Le 1er étage est un appartement en location,
Le RDC est en 2 lots : un lot loué en appartement, un lot inscrit comme dépendance de mon appartement du 2ème étage, dépendance que j'occupe occasionnellement et branché sur les même compteurs Eau et EDF.
Je souhaite mettre à disposition ce lot dépendance du RDC à un ami pour habitation. Est-ce possible. Doit-on établir des déclarations. Je précise que ce lot dépendance est équipé et répond aux normes de décence. Peut-on considérer qu'il s'agit d'un hébergement, doit-on faire un bail de location en meublé (une partie de résidence principale) ?...
A voir également:
- Hébergement d'un ami dans dépendance
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Dépendance maison - Forum Immobilier
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Immobilier
2 réponses
Oui, vous avez le droit de le faire, ce sont des bénéfices industriels et commerciaux, pas des revenus fonciers.
Vous êtes exonérés de déclaration au fisc à condition que vous louiez moins de 124 euros par mètre carré et par an, un peu plus en ile de France (je ne sais plus)... c'est donc tout bénéfice.
Pour plus de renseignements téléphonez au 0810 467 687, c'est anonyme.
Vous êtes exonérés de déclaration au fisc à condition que vous louiez moins de 124 euros par mètre carré et par an, un peu plus en ile de France (je ne sais plus)... c'est donc tout bénéfice.
Pour plus de renseignements téléphonez au 0810 467 687, c'est anonyme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...