Compromis de vente sans signature des vendeur
lbounty
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ballon -
ballon -
Bonjour,
Nous avons signé, il y a 1 semaine 1/2 un compromis de vente pour un appartement, les vendeurs n'etaient pas present mais ils ont donné procuration au notaire pour la signature (2 procurations sur les 4).
Le rendez vous à durer 1 heure, nous avons signé, ils nous ont fait les photocopies des documents, et ils nous ont informé que le lendemain, ils devaient voir les 2 autres vendeurs, et qu'à partir de là, ils nous feront parvenir le compromis de vente par courrier en RAR.
Depuis, nous n'avons pas de nouvelles, car apparement, l'un des vendeurs ne veut plus nous vendre l'appartement à nous mais passer par une autre aagence immobiliere.
Je n'y connais rien en droit mais est ce que j'ai des droits du fait que le compromis de vente ne soient pas validé par les vendeurs, le fait que nous avons quand meme signé quleque chose. existe t-il deja une jurisprudence pour qui le cas est dejà arrivé ?
Merci pour vos reponses
Nous avons signé, il y a 1 semaine 1/2 un compromis de vente pour un appartement, les vendeurs n'etaient pas present mais ils ont donné procuration au notaire pour la signature (2 procurations sur les 4).
Le rendez vous à durer 1 heure, nous avons signé, ils nous ont fait les photocopies des documents, et ils nous ont informé que le lendemain, ils devaient voir les 2 autres vendeurs, et qu'à partir de là, ils nous feront parvenir le compromis de vente par courrier en RAR.
Depuis, nous n'avons pas de nouvelles, car apparement, l'un des vendeurs ne veut plus nous vendre l'appartement à nous mais passer par une autre aagence immobiliere.
Je n'y connais rien en droit mais est ce que j'ai des droits du fait que le compromis de vente ne soient pas validé par les vendeurs, le fait que nous avons quand meme signé quleque chose. existe t-il deja une jurisprudence pour qui le cas est dejà arrivé ?
Merci pour vos reponses
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4 réponses
Pour ma part, il ne s'agit pas d'une succession. Une seule signature est manqante (celle du vendeur) sur le compromis de vente en ma possession.
Malgré la distance, trois semaines cela fait long pour savoir si le vendeur accepte ce compromis défintivement.
Malgré la distance, trois semaines cela fait long pour savoir si le vendeur accepte ce compromis défintivement.
bonjour,
Si je comprend bien il s'agit d'une succession, en effet ça peut être un peu plus long surtout s'il y a de la distance et l'envois des compromis à chacun des heritiers.
Mais l'un des héritiers aurait signé un mandat de vente auprès d'une agence, celui ci n'est pas valide si l'agence n'a pas l'ensemble des signatures pour la mise en vente du bien.
Un héritier peut s'opposer à la vente, mais si vous achetez le bien au prix, il n'y a pas de constestation possible.
Car un notaire comme une agence a été mandaté par tout les vendeur pour la mise en vente du dit bien au prix de .........€.
Bon si non compté sur le bon sens de la famille !
MAINJU
Si je comprend bien il s'agit d'une succession, en effet ça peut être un peu plus long surtout s'il y a de la distance et l'envois des compromis à chacun des heritiers.
Mais l'un des héritiers aurait signé un mandat de vente auprès d'une agence, celui ci n'est pas valide si l'agence n'a pas l'ensemble des signatures pour la mise en vente du bien.
Un héritier peut s'opposer à la vente, mais si vous achetez le bien au prix, il n'y a pas de constestation possible.
Car un notaire comme une agence a été mandaté par tout les vendeur pour la mise en vente du dit bien au prix de .........€.
Bon si non compté sur le bon sens de la famille !
MAINJU
Bonjour,
Dans notre cas, nous n'en sommes qu'à la signature de la proposition. Il s'agit d'une succession, l'agence a été mandatée par un seul des héritiers (il y en a 4). Lui seul a signé notre proposition (nous avons négocié, elle est inférieure au prix qui était affiché), il semble qu'il ait procuration pour les autres héritiers. Nous craignons que d'autres acheteurs proposent un montant supérieur avant la signature du compromis. Nous craignons également que les autres successeurs ne soient pas d'accord.
Avons-nous raison de nous inquiéter ? Que nous conseillez-vous ? Comment pourrions-nous avoir des garanties ?
Dans notre cas, nous n'en sommes qu'à la signature de la proposition. Il s'agit d'une succession, l'agence a été mandatée par un seul des héritiers (il y en a 4). Lui seul a signé notre proposition (nous avons négocié, elle est inférieure au prix qui était affiché), il semble qu'il ait procuration pour les autres héritiers. Nous craignons que d'autres acheteurs proposent un montant supérieur avant la signature du compromis. Nous craignons également que les autres successeurs ne soient pas d'accord.
Avons-nous raison de nous inquiéter ? Que nous conseillez-vous ? Comment pourrions-nous avoir des garanties ?
Je suis également dans un cas similaire, j'ai signé un compromis de vente, il y a trois semaines.
A ce jour, je n'ai pas reçu le compromis signé par le vendeur, ni par le mandataire (l'agent immobilier).
D'après, un agent immobilier, ce dit document doit comporter les deux signatures et doit être remis aux deux parties.
Je n'en sais pas plus.
A ce jour, je n'ai pas reçu le compromis signé par le vendeur, ni par le mandataire (l'agent immobilier).
D'après, un agent immobilier, ce dit document doit comporter les deux signatures et doit être remis aux deux parties.
Je n'en sais pas plus.
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en juillet 2019. Or, lors de cette signature mon ami n'était pas présent
( nous sommes deux acheteurs pacsés ) Mon ami n'a pas transmis la procuration car il n'était pas en France à ce moment là . L 'agent immobilier à voulu que je signe quand même sans la procuration en disant que nous régulariserons plus tard. depuis , nous ne souhaitons plus acheter ce bien , nous avons eu l'offre de prêt et devions signer la vente définitive en novembre. la vendeuse menace de réclamer les 10% pour non respect de la vente . Nous n'avons pas transmis la procuration du fait que nous nous désistons . Est ce que la vendeuse dans ce cas présent peut réclamer les 10% que nous n'avons pas versé non plus. merci
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en juillet 2019. Or, lors de cette signature mon ami n'était pas présent
( nous sommes deux acheteurs pacsés ) Mon ami n'a pas transmis la procuration car il n'était pas en France à ce moment là . L 'agent immobilier à voulu que je signe quand même sans la procuration en disant que nous régulariserons plus tard. depuis , nous ne souhaitons plus acheter ce bien , nous avons eu l'offre de prêt et devions signer la vente définitive en novembre. la vendeuse menace de réclamer les 10% pour non respect de la vente . Nous n'avons pas transmis la procuration du fait que nous nous désistons . Est ce que la vendeuse dans ce cas présent peut réclamer les 10% que nous n'avons pas versé non plus. merci
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