Projet immobilier accolé à ma véranda

françou - 4 mars 2009 à 19:33
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 5 mars 2009 à 00:14
Bonjour,

Je souhaiterais l'aide de quelques personnes compétentes en matière d'urbanisme.
Voici mon souci : je suis à l'heure actuelle propriétaire d'un appartenant se trouvant au 1er étage d'un immeuble. Je dispose d'une terrasse sur laquelle a été installée, il y plus de 30 ans, une véranda. Cette véranda me permet d'avoir une vue sur la rue, mais également sur un terrain attenant, et sur la place du quartier en prolongement du terrain.
Sur ce terrain attenant, il n'y a pas de logement construit, hormis une série de garages, qui sont d'ailleurs accolés à mon immeuble. Ce qui fait que ma terrasse donne sur la toiture du 1er garage.

Ce terrain vient d'être vendu à un promoteur immobilier qui a obtenu un permis afin de construire un projet d'une vingtaine d'appartements. Le problème est le suivant : sur les quelques plans déposés au service de l'urbanisme, le promoteur compte se coller contre ma véranda, ce qui me bouche la vue sur 2 cotés, le coté restant est celui qui donne sur la rue.
En outre, il compte construire un étage supplémentaire, toujours en mitoyenneté, ce qui empêcherait la lumière d'atteindre le toit de ma véranda.

Mes questions:
1) a-t-il le droit de se coller à l'immeuble ? Je précise que nous sommes en centre ville, zone U.
2) a-t-il le droit de monter un deuxième étage ? Je me suis rendu au service de l'urbanisme. Et le PLU précise ceci: "Les constructions neuves seront obligatoirement en harmonie avec les immeubles mitoyens, soit en raccordant à la hauteur du plus élevé, soit à celle du plus bas".

Autrement dit, est-ce la hauteur de ma véranda-terrasse (niveau 1er étage) ou est-ce la hauteur de l'immeuble dans lequel je vis, c'est-à-dire le 2ème étage.

Je pense avoir une servitude de vue, et j'estime qu'il y a préjudice (vue, ensoleillement, perte de valeur de mon appartement).

3) Le code de l'urbanisme est difficile à comprendre, quels sont les articles qui me concernent ?

Merci à tous et à toutes, et merci à ceux qui entretiennent ce forum avec sérieux et dévouement.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
5 mars 2009 à 00:14
Bonjour,
Le promoteur a le droit de faire un immeuble de 2 étages et a le droit de faire de construire en mitoyen.
Effectivement vous allez avoir un grave préjudice mais personne ne vous indemnisera.
La seule solution : faire invalider le permis sur un vice de procédure.
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