Mort du proprietaire avant signature du bail
nadegeduvar
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martin02 -
martin02 -
Bonjour,
je viens de signer mon contrat de bail pour un 2 pièces par agence.
La proprietaire est décédée hier, avant de signer a son tour.
j'habite déja dans les lieux, est-ce que les personnes à qui reviennent le bien peuvent décider de ne pas signer à sa place ?? et donc nous renvoyer ?
Merci
je viens de signer mon contrat de bail pour un 2 pièces par agence.
La proprietaire est décédée hier, avant de signer a son tour.
j'habite déja dans les lieux, est-ce que les personnes à qui reviennent le bien peuvent décider de ne pas signer à sa place ?? et donc nous renvoyer ?
Merci
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2 réponses
Vous avez les clés du logement, un accord de principe de l'agence qui est mandataire du propriétaire, donc à mon avis les héritiers de votre propriétaire doivent considérer le bail comme valide, il se peut qu'en attendant la liquidation successorale, vous devrez payer vos loyers au notaire chargé de la succession.
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