Rupture de contratd'une location saisonniere
pollux44
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pollux44 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009 - 3 mars 2009 à 21:24
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A voir également:
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3 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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3 mars 2009 à 20:16
3 mars 2009 à 20:16
Tant que le locataire n'a pas restitué les clés il reste locataire et redevable des loyers.
Que prévoyait votre bail à la rubrique "résiliation" ?
Si le contrat saisonnier a été établi pour une durée de trois mois, le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du contrat de location saisonnière... mais tant qu'on ne sait pas comment votre bail est rédigé on reste prudent sur un forum.
Que prévoyait votre bail à la rubrique "résiliation" ?
Si le contrat saisonnier a été établi pour une durée de trois mois, le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du contrat de location saisonnière... mais tant qu'on ne sait pas comment votre bail est rédigé on reste prudent sur un forum.
3 mars 2009 à 20:26
Par contre il est précisé ; - qu'en cas de résiliation les arrhes sont acquis au propriétaire ( mais il n'y en a pas de ce cas)
- qu'en cas de départ anticipé la location reste acquise au proprio
- le loyer est à payer au 1er du mois
-qu'il sera procédé à un état des lieux à l'entrée et à la sortie.
- qu'un dépot de garanti ( 1 mois de loyer) est demandé à l'entrée et sera éventuellement rendu ( défalqué d'une éventuelle remise en état des lieux sous deux semaines.
cordialement