Rupture de contratd'une location saisonniere
pollux44
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Bonjour,Je loue une petite maison en location saisonnière . Le contrat établit à l'entrée dans les locaux était signé jusqu'à fin mars ( octobre 2008 à fin mars09)
Le locataire a quité le logement au 1er mars après un préavis verbal qu'il a donné 3 jours auparavant.
Celui-ci a semble-t-il quité le logement le 1er mars en fin de journée: en laissant une clé sur la porte d'entrée et partant avec la deuxiéme et sans que nous fassions d'état des lieux du logement ensemble.
Questions: Peut-il y avoir rupture du contrat de location saisonnière suite à un préavis verbal de quelques jours ?
Le loyer était à payer au 1er du mois et je n'ai toujours pas récupérè toutes les clès du logement est-ce que de se fait je dois considéré que le logement est toujours occupé par ce locataire?
Si oui, doit-il me payer le loyer du mois entier? Est-ce que je peux utiliser le chéque de caution ( que je n'ai pas encaisser en dédommagement du loyer? ( s'il m'est du)
Si c'est moi qui avait rompu le contrat dans les mêmes conditions, est-ce légal?
J'ajoute un détail: J'étais en bon termes avec ce locataire
Merci de me répondre
Le locataire a quité le logement au 1er mars après un préavis verbal qu'il a donné 3 jours auparavant.
Celui-ci a semble-t-il quité le logement le 1er mars en fin de journée: en laissant une clé sur la porte d'entrée et partant avec la deuxiéme et sans que nous fassions d'état des lieux du logement ensemble.
Questions: Peut-il y avoir rupture du contrat de location saisonnière suite à un préavis verbal de quelques jours ?
Le loyer était à payer au 1er du mois et je n'ai toujours pas récupérè toutes les clès du logement est-ce que de se fait je dois considéré que le logement est toujours occupé par ce locataire?
Si oui, doit-il me payer le loyer du mois entier? Est-ce que je peux utiliser le chéque de caution ( que je n'ai pas encaisser en dédommagement du loyer? ( s'il m'est du)
Si c'est moi qui avait rompu le contrat dans les mêmes conditions, est-ce légal?
J'ajoute un détail: J'étais en bon termes avec ce locataire
Merci de me répondre
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3 réponses
Tant que le locataire n'a pas restitué les clés il reste locataire et redevable des loyers.
Que prévoyait votre bail à la rubrique "résiliation" ?
Si le contrat saisonnier a été établi pour une durée de trois mois, le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du contrat de location saisonnière... mais tant qu'on ne sait pas comment votre bail est rédigé on reste prudent sur un forum.
Que prévoyait votre bail à la rubrique "résiliation" ?
Si le contrat saisonnier a été établi pour une durée de trois mois, le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du contrat de location saisonnière... mais tant qu'on ne sait pas comment votre bail est rédigé on reste prudent sur un forum.
Eh bien vous déduisez de cette somme le mois de mars qui reste dû par le locataire, et par précaution changez la serrure à la fin du mois.
Y a t-il une différence importante entre une location saisonniére ( sur plusieurs mois) et une location en meublée ( 1 an minimum en ce qui conserne les durées légales pour donner un préavis et peut-il être verbal ou bien doit_il obligatoirement se faire par écrit?
Mon locataire qui travail dans une agence me dit qu'il ne me doit rien car c'est une location saisonnière.
merci de votre réponse
Mon locataire qui travail dans une agence me dit qu'il ne me doit rien car c'est une location saisonnière.
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre il est précisé ; - qu'en cas de résiliation les arrhes sont acquis au propriétaire ( mais il n'y en a pas de ce cas)
- qu'en cas de départ anticipé la location reste acquise au proprio
- le loyer est à payer au 1er du mois
-qu'il sera procédé à un état des lieux à l'entrée et à la sortie.
- qu'un dépot de garanti ( 1 mois de loyer) est demandé à l'entrée et sera éventuellement rendu ( défalqué d'une éventuelle remise en état des lieux sous deux semaines.
cordialement