Rupture de contratd'une location saisonniere

pollux44 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009 - 3 mars 2009 à 20:12
pollux44 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009 - 3 mars 2009 à 21:24
Bonjour,Je loue une petite maison en location saisonnière . Le contrat établit à l'entrée dans les locaux était signé jusqu'à fin mars ( octobre 2008 à fin mars09)
Le locataire a quité le logement au 1er mars après un préavis verbal qu'il a donné 3 jours auparavant.
Celui-ci a semble-t-il quité le logement le 1er mars en fin de journée: en laissant une clé sur la porte d'entrée et partant avec la deuxiéme et sans que nous fassions d'état des lieux du logement ensemble.

Questions: Peut-il y avoir rupture du contrat de location saisonnière suite à un préavis verbal de quelques jours ?
Le loyer était à payer au 1er du mois et je n'ai toujours pas récupérè toutes les clès du logement est-ce que de se fait je dois considéré que le logement est toujours occupé par ce locataire?
Si oui, doit-il me payer le loyer du mois entier? Est-ce que je peux utiliser le chéque de caution ( que je n'ai pas encaisser en dédommagement du loyer? ( s'il m'est du)

Si c'est moi qui avait rompu le contrat dans les mêmes conditions, est-ce légal?

J'ajoute un détail: J'étais en bon termes avec ce locataire

Merci de me répondre

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 20:16
Tant que le locataire n'a pas restitué les clés il reste locataire et redevable des loyers.
Que prévoyait votre bail à la rubrique "résiliation" ?
Si le contrat saisonnier a été établi pour une durée de trois mois, le locataire doit le loyer jusqu'à la fin du contrat de location saisonnière... mais tant qu'on ne sait pas comment votre bail est rédigé on reste prudent sur un forum.
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pollux44 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009
3 mars 2009 à 20:26
bonjour, le contrat ne prèvoit pas de clause de résiliation car il est signé pour une durée déterminée.
Par contre il est précisé ; - qu'en cas de résiliation les arrhes sont acquis au propriétaire ( mais il n'y en a pas de ce cas)
- qu'en cas de départ anticipé la location reste acquise au proprio
- le loyer est à payer au 1er du mois
-qu'il sera procédé à un état des lieux à l'entrée et à la sortie.
- qu'un dépot de garanti ( 1 mois de loyer) est demandé à l'entrée et sera éventuellement rendu ( défalqué d'une éventuelle remise en état des lieux sous deux semaines.

cordialement
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