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Vente d'une parcelle jardin

amarit - 3 mars 2009 à 15:16
 Speka - 5 mars 2009 à 15:09
Bonjour,
puis-je vendre à un ami un bout du jardin de la propriété dont j'ai la totalité en usufruit sans l'accord du nu-propriétaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Speka
5 mars 2009 à 15:09
Bonjour,

Que non ! L'accord du nu-propriétaire est indispensable.

Si vous souhaitez plus de détails, ou avez une autre question, vous pouvez consulter mon site "aide juridique en ligne.fr"
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