Vente d'une parcelle jardin

amarit -
Speka - 5 mars 2009 à 15:09

Bonjour,
puis-je vendre à un ami un bout du jardin de la propriété dont j'ai la totalité en usufruit sans l'accord du nu-propriétaire ? Merci

A voir également:

Vente d'une parcelle jardin
Vente immobilière en droit français - Guide
Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Speka

Bonjour,

Que non ! L'accord du nu-propriétaire est indispensable.

Si vous souhaitez plus de détails, ou avez une autre question, vous pouvez consulter mon site "aide juridique en ligne.fr"

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