Requalification cdd en cdi
odiledere
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3 mars 2009 à 14:57
magali1322 - 3 mars 2009 à 21:08
magali1322 - 3 mars 2009 à 21:08
A voir également:
- Requalification cdd en cdi
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Cdd devient cdi automatiquement - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Peut-on accepter un cdi pendant une disponibilité - Forum CDI
3 réponses
Julie_F
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mercredi 18 février 2009
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2 septembre 2009
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3 mars 2009 à 16:31
3 mars 2009 à 16:31
Bonjour,
Les termes du contrat répondent à votre question: la poursuite du CDD est possible jusqu'au retour du salarié en arret maladie à son poste.
Il s'agit d'un CDD sans terme précis et c'est totalement légal. La seule condition dans une telle situation est la mention d'une durée minimale, condition qui est donc remplie en l'espèce.
En effet, les CDD conclus pour remplacement d'un salarié malade font partie des contrats pouvant etre sans terme précis et sans durée maximale. Le contrat sera terminé au retour de la personne absente.
Cordialement.
http://portaildudroitsocial.com/
Les termes du contrat répondent à votre question: la poursuite du CDD est possible jusqu'au retour du salarié en arret maladie à son poste.
Il s'agit d'un CDD sans terme précis et c'est totalement légal. La seule condition dans une telle situation est la mention d'une durée minimale, condition qui est donc remplie en l'espèce.
En effet, les CDD conclus pour remplacement d'un salarié malade font partie des contrats pouvant etre sans terme précis et sans durée maximale. Le contrat sera terminé au retour de la personne absente.
Cordialement.
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odiledere
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mardi 3 mars 2009
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3 mars 2009
3 mars 2009 à 19:47
3 mars 2009 à 19:47
merci de votre réponse.
cependant, aprés un coup de téléphone à la maison des syndicats du département, j'ai eu la confirmation comme quoi ce contrat se transforme en cdi étant donné que la date de fin, ici 31 octobre 2007, est dépassée et que donc nous pouvons demander la requalification.
que faire?? je pensais aller quand même à la maison des syndicats pour leur montrer le contrat.est-ce une bonne idée?
cependant, aprés un coup de téléphone à la maison des syndicats du département, j'ai eu la confirmation comme quoi ce contrat se transforme en cdi étant donné que la date de fin, ici 31 octobre 2007, est dépassée et que donc nous pouvons demander la requalification.
que faire?? je pensais aller quand même à la maison des syndicats pour leur montrer le contrat.est-ce une bonne idée?
Je confirme la réponse donnée par Julie. Le syndicat a tort car ce contrat n'est pas un CDD a terme précis. IL s'agit bien d'un CDD de remplacement sans terme précis. Celui ci est valable jusqu'au retour du salarié absent.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Ce CDD prendrai fin soit au retour du salarié, soit à son départ définitif de l'entreprise (licenciement, démission ou décès). Le CDD ne pourrait être requalifié en CDI que si votre ami serait encore dans l'entreprise suite à ces évènement.
Bonne chance
Magali
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Ce CDD prendrai fin soit au retour du salarié, soit à son départ définitif de l'entreprise (licenciement, démission ou décès). Le CDD ne pourrait être requalifié en CDI que si votre ami serait encore dans l'entreprise suite à ces évènement.
Bonne chance
Magali
Il s'agit d'une durée minimale et non maximale!
votre contrat le précise clairement: " présent contrat est conclu pour une durée minimale d'un mois soit du 1er octobre 2007 au 31 octobre 2007"
il ne s'agit donc pas d'un terme mais d'une durée minimale, durée obligatoire dans le cas d'un contrat sans terme précis
Cordialement
http://portaildudroitsocial.com/
votre contrat le précise clairement: " présent contrat est conclu pour une durée minimale d'un mois soit du 1er octobre 2007 au 31 octobre 2007"
il ne s'agit donc pas d'un terme mais d'une durée minimale, durée obligatoire dans le cas d'un contrat sans terme précis
Cordialement
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