Dommage et interet URGENT AIDER MOI
mimi
-
mimi -
mimi -
Bonjour,voila j'ai été condanner en corectionelle a 2 ans de surci et 2 ans de mise a l'epreuve avec une provision d'inmiser la victime a 5000e par la suite la victuime a repasser une contre visite pour lui statuet un taux de 30% je voudrais savoir comment sa vas fonctionner sa peut remonter a quelle somme merci d'avance de me répondre
A voir également:
- Dommage et interet URGENT AIDER MOI
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Aider un ami est-ce du travail au noir - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Aide a un ami sans être payé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/formalites-administratives-129">Forum formalités administratives</a>
- Assurance dommage ouvrage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...