Résiliation bal
08101956
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un maison que je loue depuis 9 ans.
Le locataire n'a jamais voulu signé le bail, c'est donc un bail oral.
J'ai voulu lui donné congé pour vente au bout des 9 ans.
Je lui ai donc envoyé un congé pour vente par huissier 9 mois avant la fin du bail.
Mon locataire m'a écrit 2 jours avant la fin du bail me disant que mon congès n'avait aucune valeur étant donné que sa concubine n'était pas mentionné. Quand il a pris le loyer il vivait seul, depuis il a eu plusieurs compagnes sans m'en informer. Je ne peux pas être au courant de ses aventures.
Aujourd'hui il m'assigne au tribunal pour faire annuler le congè.
Sur l'assignation, son avocat parle de co-locataire. Est-ce qu'un locataire peut avoir une co-locataire sans prévenir le propriétaire ?
Merci de m'aider car il faut absulement que je me débarrasse de ce locataire.
Je suis propriétaire d'un maison que je loue depuis 9 ans.
Le locataire n'a jamais voulu signé le bail, c'est donc un bail oral.
J'ai voulu lui donné congé pour vente au bout des 9 ans.
Je lui ai donc envoyé un congé pour vente par huissier 9 mois avant la fin du bail.
Mon locataire m'a écrit 2 jours avant la fin du bail me disant que mon congès n'avait aucune valeur étant donné que sa concubine n'était pas mentionné. Quand il a pris le loyer il vivait seul, depuis il a eu plusieurs compagnes sans m'en informer. Je ne peux pas être au courant de ses aventures.
Aujourd'hui il m'assigne au tribunal pour faire annuler le congè.
Sur l'assignation, son avocat parle de co-locataire. Est-ce qu'un locataire peut avoir une co-locataire sans prévenir le propriétaire ?
Merci de m'aider car il faut absulement que je me débarrasse de ce locataire.
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1 réponse
A partir du moment ou le locataire n'informe pas le bailleur du changement de sa situation maritale, le bailleur n'étant pas devin et ne lisant pas dans les boules de cristal, il ne délivre congé qu'aux locataires mentionnés dans le contrat de bail.
Votre congé est donc parfaitement valable mais si l'ex-compagne était mentionnée au bail vous auriez du lui envoyer congé à elle aussi, donc rien que pour cela votre congé peut être considéré comme nul.
Votre congé est donc parfaitement valable mais si l'ex-compagne était mentionnée au bail vous auriez du lui envoyer congé à elle aussi, donc rien que pour cela votre congé peut être considéré comme nul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...