4 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2009 à 07:48
3 mars 2009 à 07:48
Certe...à force de voir les "experts" et autres séries du mème style, on fini par croire que tout est possible !
La législation sur les écoutes téléphoniques est très stricte, voici le lien du gouvernement, vous pourrez lire tranquillement les textes :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077780/2009-03-03/
Enfin, je dirais, que de toutes façons, qu'il vous enregistre ou pas, dès l'instant ou vous le savez laissez le jouer aux "experts"...de là à ce qu'un quelconque tribunal "valide" ces enregistrements, vous n'en ètes pas là...
Bon courage !
La législation sur les écoutes téléphoniques est très stricte, voici le lien du gouvernement, vous pourrez lire tranquillement les textes :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077780/2009-03-03/
Enfin, je dirais, que de toutes façons, qu'il vous enregistre ou pas, dès l'instant ou vous le savez laissez le jouer aux "experts"...de là à ce qu'un quelconque tribunal "valide" ces enregistrements, vous n'en ètes pas là...
Bon courage !