Fenetre en limite de propriete

scobida - 3 mars 2009 à 01:03
 gomeou - 11 mars 2009 à 16:22
Bonjour,
Je suis locataire d un fond de commerce depuis 3 mois, j ai dans une de mes pieces 3 fenetres qui sont en limite de propriete donc quand j ouvre celles ci je tombe directement dans le jardin de mon voisin.
Ces fenetres ont plus de 30 ans nous avons des papiers ( comme le permis de construction qui le prouve).
Aujourd hui le voisin a entamé des travaux en limite de sa propriete donc va construire un mur devant mes 3 fenetres. En ayant su ceci je me suis rendu en mairie et ai vu les plans qui ont ete validés par la DDE. Je suis allée à la DDE pour savoir s il a effectivement le droit vu que sur les photos que le voisin a donné , on ne voit pas les fenetres ( elles sont cachées derriere des montagnes des parpaings...) et ma reponse recu par la DDE c est qu a niveau urbanisme il a le droit meme si mes fenetres ont plus de 30 ans.
En fait le terrain aurait ete mal vendu , le proprietaire des murs dont je suis locataire aurait du demandé de laisser 1m90 pour que l on puisse jouir de la lumiere . Le proprietaire du fond ne veut pas porter plainte.
Mon probleme est celui-ci:
j ai un bar à theme donc je diffuse de la musique.... en se collant aux 3 fenetres mon voisin porte prejudice à mon etablissement puisque je ne pourrais plus jouir de la lumiere du jour et il faudra insonoriser totalement cette piece. Je viens de me mettre a mon compte donc n ai absolument pas les moyens de payer ces travaux...... A terme je devrais revendre et biensur perdre tout ce que j ai investis. Y a t il un recours ? Par rapport au bailleur :le proprietaire des murs en remettant en cause le bail, puisque le fond perd de sa valeur et lui faire prendre a sa charge les frais d insonorisation qui s elevent à plus de 30 000€ dans l attente de votre reponse..... merci

1 réponse

Bonjour
Prenez contact avec une ADIL près de chez vous (c est gratuit) afin de traiter de la question de la vue et du droit de votre voisin d'édifier cette construction, ce qui pourra vous permettre de connaitre vos recours par rapport à cette question. La seconde question (relative au bail commercial et obligations du bailleur) ne relève pas de la compétence des ADIL.
Cordialement
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