Rupture de compromis de vente
sandra74
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer s'il est possible de rompre un compromis de vente à l'amiable ?
Nous avons déjà versé 10 000 € au notaire lors de la signature du compromis (le délai de rétractaion est dépassé) - pourrons nous récupérer cette somme si nous nous mettons d'accord avec les propriétaires actuels pour "casser" la vente ?
Pouvez vous m'indiquer s'il est possible de rompre un compromis de vente à l'amiable ?
Nous avons déjà versé 10 000 € au notaire lors de la signature du compromis (le délai de rétractaion est dépassé) - pourrons nous récupérer cette somme si nous nous mettons d'accord avec les propriétaires actuels pour "casser" la vente ?
A voir également:
- Rupture de compromis de vente
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- Indemnité de rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
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- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
si vous avez verser cette somme, c'est que vous avez signé un compromis de vente ?
donc, le delai de retractation doit etre passé
avez vous une demande de credit en cours ?
sinon, si le proprietaire est daccord a l'amiable, iln'y aura pas de probleme, sauf les frais de notaire a payer
si il n'est pas daccord, vous vous exposez à vous voir poursuivre la vente
quels sont les raisons de vos changements de decsions ?
si vous avez verser cette somme, c'est que vous avez signé un compromis de vente ?
donc, le delai de retractation doit etre passé
avez vous une demande de credit en cours ?
sinon, si le proprietaire est daccord a l'amiable, iln'y aura pas de probleme, sauf les frais de notaire a payer
si il n'est pas daccord, vous vous exposez à vous voir poursuivre la vente
quels sont les raisons de vos changements de decsions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons effectivement signé un compromis de vente en décembre et versé 5% du prix total au notaire.
Le compromis comprend des clauses suspensives liées à la réalisation de travaux (problèmes d'humidité) et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec les propriétaires actuels sur la réalisation de ces travaux.
Nous pensons donc leur proposer de rompre le compromis à l'amiable et nous nous demandons si cela est possible et ce que deviennent dans ce cas les 5% versés (si nous pouvons les récupérer ou non) et ce qui se passe pour les frais de notaires (200 euros déjà versés et 6000 prévus à la signature)
Merci
NB : nous n'avons pas de question de prêt immobilier
si vous avez stipulé cette cause qui serait une annulation de la vente, si cela n'etait pas réaliser, vous etes tranquilles et vous recuperez vos 5 pour cent, mais a condition que cela soit prouvé
quand au notaire, je ne saurais pas vous repondre, car je ne connais pas ce cas de figure
attendez que quelqu'un vous le dise ici
cordialement