Rupture de compromis de vente
sandra74
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3 mars 2009 à 07:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mars 2009 à 18:17
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A voir également:
- Rupture de compromis de vente
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Cession de vente pdf - Guide
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sophiag
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3 mars 2009 à 08:53
3 mars 2009 à 08:53
bonjour
si vous avez verser cette somme, c'est que vous avez signé un compromis de vente ?
donc, le delai de retractation doit etre passé
avez vous une demande de credit en cours ?
sinon, si le proprietaire est daccord a l'amiable, iln'y aura pas de probleme, sauf les frais de notaire a payer
si il n'est pas daccord, vous vous exposez à vous voir poursuivre la vente
quels sont les raisons de vos changements de decsions ?
si vous avez verser cette somme, c'est que vous avez signé un compromis de vente ?
donc, le delai de retractation doit etre passé
avez vous une demande de credit en cours ?
sinon, si le proprietaire est daccord a l'amiable, iln'y aura pas de probleme, sauf les frais de notaire a payer
si il n'est pas daccord, vous vous exposez à vous voir poursuivre la vente
quels sont les raisons de vos changements de decsions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 12:58
Nous avons effectivement signé un compromis de vente en décembre et versé 5% du prix total au notaire.
Le compromis comprend des clauses suspensives liées à la réalisation de travaux (problèmes d'humidité) et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec les propriétaires actuels sur la réalisation de ces travaux.
Nous pensons donc leur proposer de rompre le compromis à l'amiable et nous nous demandons si cela est possible et ce que deviennent dans ce cas les 5% versés (si nous pouvons les récupérer ou non) et ce qui se passe pour les frais de notaires (200 euros déjà versés et 6000 prévus à la signature)
Merci
NB : nous n'avons pas de question de prêt immobilier
3 mars 2009 à 18:17
si vous avez stipulé cette cause qui serait une annulation de la vente, si cela n'etait pas réaliser, vous etes tranquilles et vous recuperez vos 5 pour cent, mais a condition que cela soit prouvé
quand au notaire, je ne saurais pas vous repondre, car je ne connais pas ce cas de figure
attendez que quelqu'un vous le dise ici
cordialement