Quels sont nos droits ?

esmeralda - 2 mars 2009 à 18:59
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 3 mars 2009 à 09:00
Bonjour,

Mon conjoint avait contracté un prêt immobilier avec son ex compagne pour qu'ils achètent une maison en 2004.
Cela fait deux ans qu'ils sont séparé et que la maison est en vente, en vain.
Ils avaient gardé un compte joint pour y mettre chacun leur part à payer de ce prêt+ d'autres prêts à la conso qu'ils avaient contracté durant leur vie commune.

Très vite, son ex a été dans l'incapacité à honnorer ces charges communes en attendant la vente de la maison.

Depuis un an, lui et moi sommes ensemble et habitons la maison en attendant la vente .

Devant le fait qu'elle ne payait plus sa part, nous avons donc fait transferer les échéances du prêts immo sur le compte de mon conjoint fin janvier 2009 .
Lors du rdv à la banque pour le transfert , nous avons aussi demandé au directeur de la banque de certifier ce que j'avais remplis comme papier pour la CAF pour que nous puissions faire une demande d'APL.
Sur ce papier , il a bien certifié que les paiements du prêt immo étaient à jour , et jamais nous n'avons eu quoique ce soit qui nous dise le contraire (courrier de la banque ou autre ).
Lorsque nous lui avons demandé à partir de quand le prêt immo serait débité du compte de mon conjoint, le banquier à répondu qu'au vu de la date (fin janvier) ça ne sera mit en place que début mars.

Hors , très mauvaise surprise , 3 jours après la demande de transfert , 700 euros sont débité du compte de mon conjoint et selon le banquier, il s'agit de retard sur le prêt immo !!!
Suite à cela , il y a eu 10 refus de prélêvements (EDF, eau, gaz , téléphone, internet etc...) facturé 20 euros chaque fois + refus pour le prêt immo pour fêvrier (qui je rapelle n'aurait dû être prélevé qu'en mars selon le banquier)
Parmi ces prélèvements refusé , un de 23 euros pour notre assurance que la banque nous facture 20 euros !
Mon conjoint n'avait pas de droit au découvert , mais entre les frais de plus de 200 euros prit par la banque , la pénalité pour le prêt immo , il s'est retrouvé avec un découvert de 400 euros !

Toutes nos factures courantes ont donc été impayées en fêvrier du fait de ces 700 euros prit sans qu'on en soit avisé .

Mon conjoint reçoit sa paye le 27 fêvrier (1500 euros) qui est amputée du fait du découvert de 400 euros et.... de 1080 euros par la banque le 28 fêvrier !!
Au guichet, la personne refuse de dire de quoi il' s'agit .
Nous devinons que c'est l'échéance du prêt immo qui n'est pas passée en fêvrier+pénalité ...que nous avons déjà payé une fois....

Il a rdv avec le banquier mercredi matin.

Nous nous retrouvons dans une situation financière dramatique (je suis en congé parental et nous avons 6 enfants à charge , j'ai aussi 300 euros de dettes mensuelles à payer de mon ancien couple, mon ex étant insolvable et ne payant aucune pension alimentaire) , nous ne savons pas quoi faire devant tant de mauvaise foi du banquier .

Nos finances étaient certes serrées déjà avant, mais nous nous en sortions .
Avec ces 700 euros pris sur nos petits revenus et toutes les factures impayées , nous sommes du jour au lendemain dans le rouge vif.

Je sais très bien tenir les rennes de mon budget et j'arrive à nous faire tous manger équilibré pour 350 euros par mois .
Mais ce mois ci , nous n'auront pas d'argent pour manger ou alors nous ne pourrons pas payer à nouveau les factures courantes + retards de fêvrier ...
Nous n'avons déjà plus de téléphone (un portable en ligne restreinte, un fixe coupé ) ...a quand plus d'électricité, d'eau , de gaz ????


Quels sont nos droits, nos recours ????

merci de m'avoir lue .

4 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
2 mars 2009 à 23:44
Bonjour,

Pour vos factures, je vous conseille de prendre RDV avec l'assistante sociale de votre secteur. Elle pourra vous octroyer un délai pour rembourser (3 mois au minimum).

Pour le reste, avez-vous une preuve écrite pour le prlèvement du crédit??
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il y a du défaut d'information de la part du directeur, en effet, on ne peut pas modifier une date d'échéance si le prêt n'est pas à jour ; votre demande lui a permis de régulariser la situation au détriment des opérations que vous aviez initiées

pour les frais, écrivez au médiateur au siège social de votre banque en expliquant vos efforts pour faire face à vos difficultés, et donc votre bonne foi, afin qu'il y ait une prise en charge totale ou partielle des frais qui ont obéré votre budget
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Merci pour vos réponses !

Maggie24 : de quelle preuve écrite parlez-vous ?

=> de la date de prélèvement prévue par le banquier : non , il l'a fait oralement .
=> qu'il n'y avait aucun retard : oui, mais ce papier est entre les mains de la CAF .
=> des 700 euros puis des 1080 : oui, sur le relevé de la banque .

Mcay55 : Demain je vais accompagner mon conjoint , je prend bonne note de ce que vous me dites .
Je vais dès aujourd'hui faire le courrier avec AR pour le médiateur du siège social de la banque.
Par contre, je ne vois pas trop où avoir ses coordonnées ?!


Vos messages me redonnent espoir .

encore merci
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
3 mars 2009 à 09:00
Bonjour,

Oui effectivement je parlais de la date du prélèvement. Dommage que vous ne l'ayez pas écrite.
Mcay a raison, envoyé une LR/AR au médiateur de votre banque. Regardez en bas de vos relevés de banque, normalement il y'a une adresse ou un numéro de téléphone.

Faites aussi une LR/AR à votre banque demain, après votre rendez-vous. Retranscrivez ce qu'il a était dit, afin d'avoir une trace de vos dires.



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