Litige avec mon propriétaire
isa66
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isa66 -
isa66 -
Bonjour,
je vis dans ce logement depuis 2001 avec mes enfants.la chaudière est morte depuis 1an et demi, nous n avons donc ni chauffage ni eau chaude; il y a un bouchon dans la tyauterie d évacuation de la cuisine dut a la vetusté de la plomberie, on doit donc mettre la sortie d évacuation de l évier dans un seau kil faut vider toutes les deux minutes;les prises électrique s arrachent,ainsi que les interrupteurs; nous en avons déja changé quelques uns nous meme;la vitre de la fenetre coulissante est félée de part en part. . . le propriétaire ne veut faire aucun travaux , il n ameme jamais dégner répondre au courrier de l entreprise qui a constaté la fuite de gaz de la chaudière. quels sont mes recourts , à qui dois-je m adresser pour que nous puissions vivre dans un logement décent? vendredi une partie du circuit électrique à cramé, il n y a plus de prises en fonction dans la partie sall à manger, il a fallut tirer une rallonge jusqu à la cuisine!la caf ne veut pas bloquer le loyer. je ne paye donc plus les factures d eau. . . qu est que je peux faire? merci pour votre réponse! ! !
u
je vis dans ce logement depuis 2001 avec mes enfants.la chaudière est morte depuis 1an et demi, nous n avons donc ni chauffage ni eau chaude; il y a un bouchon dans la tyauterie d évacuation de la cuisine dut a la vetusté de la plomberie, on doit donc mettre la sortie d évacuation de l évier dans un seau kil faut vider toutes les deux minutes;les prises électrique s arrachent,ainsi que les interrupteurs; nous en avons déja changé quelques uns nous meme;la vitre de la fenetre coulissante est félée de part en part. . . le propriétaire ne veut faire aucun travaux , il n ameme jamais dégner répondre au courrier de l entreprise qui a constaté la fuite de gaz de la chaudière. quels sont mes recourts , à qui dois-je m adresser pour que nous puissions vivre dans un logement décent? vendredi une partie du circuit électrique à cramé, il n y a plus de prises en fonction dans la partie sall à manger, il a fallut tirer une rallonge jusqu à la cuisine!la caf ne veut pas bloquer le loyer. je ne paye donc plus les factures d eau. . . qu est que je peux faire? merci pour votre réponse! ! !
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3 réponses
Oui, faites intervenir la DDASS et ils enverront à votre propriétaire la liste des travaux à sa charge.
Ensuite vous enverrez une dernière lettre recommandée à votre propriétaire lui enjoignant de faire les travaux sinon vous vous verrez contraints de porter l'affaire devant le juge de proximité dont dépend l'immeuble et que vous demanderez la consignation des loyers auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Si le propriétaire ne réagit pas, réunissez toutes les preuves :
- constat de la DDASS
- Photos (très important)
- Éventuellement avis des entreprises de plomberie et d'électricité si quelqu'un s'est déplacé.
Avec tout cela allez devant le juge de proximité, demandez que les travaux soient effectués et demandez aussi la possibilité que vous avez de faire bloquer les loyers tant que le propriétaire ne se sera pas exécuté.
Vous pouvez même demander des dommages et intérêts.
Pas besoin d'avocat, la procédure est gratuite, sauf la signification par huissier du jugement final à votre propriétaire.
Si les travaux n'excèdent pas 4 000 euros, ce jugement est rendu en dernier ressort et votre propriétaire n'a pas la faculté de faire appel, il devra s'exécuter.
Ensuite vous enverrez une dernière lettre recommandée à votre propriétaire lui enjoignant de faire les travaux sinon vous vous verrez contraints de porter l'affaire devant le juge de proximité dont dépend l'immeuble et que vous demanderez la consignation des loyers auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Si le propriétaire ne réagit pas, réunissez toutes les preuves :
- constat de la DDASS
- Photos (très important)
- Éventuellement avis des entreprises de plomberie et d'électricité si quelqu'un s'est déplacé.
Avec tout cela allez devant le juge de proximité, demandez que les travaux soient effectués et demandez aussi la possibilité que vous avez de faire bloquer les loyers tant que le propriétaire ne se sera pas exécuté.
Vous pouvez même demander des dommages et intérêts.
Pas besoin d'avocat, la procédure est gratuite, sauf la signification par huissier du jugement final à votre propriétaire.
Si les travaux n'excèdent pas 4 000 euros, ce jugement est rendu en dernier ressort et votre propriétaire n'a pas la faculté de faire appel, il devra s'exécuter.
isa66
merci beaucoup à vous pour vos précieux conseils! je contacterais la ddass dès demain! en espérant que ca porte ces fruits! encore merci!
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