Propriétaire injoignable
béa
-
METRODESILES -
METRODESILES -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec mon conjoint. Nous souhaitons déménager assez rapidement. Le problème est que notre propriétaire est injoigniable. Il vit et travaille au Maroc. L'adresse laissée sur le bail n'est pas valable puisque notre lettre de préavis a été retournée par la poste. Le mail qu'il nous a laissé ne fonctionne pas ainsi que son numéro de téléphone.
Que faire ? En plus nous besoin de quittance de loyer ???
Que faire??
Merci de me répondre.
Je suis locataire d'un appartement avec mon conjoint. Nous souhaitons déménager assez rapidement. Le problème est que notre propriétaire est injoigniable. Il vit et travaille au Maroc. L'adresse laissée sur le bail n'est pas valable puisque notre lettre de préavis a été retournée par la poste. Le mail qu'il nous a laissé ne fonctionne pas ainsi que son numéro de téléphone.
Que faire ? En plus nous besoin de quittance de loyer ???
Que faire??
Merci de me répondre.
A voir également:
- Propriétaire injoignable
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
8 réponses
bonjour : Allez à votre banque, expliquez le problème, et dites que vous voulez interrompre les virements pour contraindre le propriétaire à se manifester. Essayez aussi d'avoir les coordonnées par l'intermédiaire de la banque.
C'est extraordinaires de telles situations !!!!
C'est extraordinaires de telles situations !!!!
j'ai une autre piste pour essayer de le joindre via une voisine qui est propriétaire elle aussi et qui s'occupe de la copropriété peut-être qu'elle a un numéro où je peux le joindre ou une autre adresse
Interrompre les versements de loyer est un mauvais conseil, et la banque n'a pas à être mêlée à ces problèmes.
Vous pouvez demander à un notaire comment procéder et savoir si par son intermédiaire, vous pouvez donner congé.
Vous pouvez donner congé par voie d'huissier à l'ancienne adresse du propriétaire, si l'huissier laisse l'avis en mairie, je ne sais pas par contre si ça vaut signification de congé ou s'il dresse un constat de carence.
Vous pouvez demander à un notaire comment procéder et savoir si par son intermédiaire, vous pouvez donner congé.
Vous pouvez donner congé par voie d'huissier à l'ancienne adresse du propriétaire, si l'huissier laisse l'avis en mairie, je ne sais pas par contre si ça vaut signification de congé ou s'il dresse un constat de carence.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : Il ne s'agit pas d'interrompre le paiement du loyer, mais de changer de mode. En effet, on ne peut pas imposer à un locataire de payer par virement. Il est libre de changer, et s'il a l'adresse du propriétaire aucun problème, si le propriétaire fait le mort, on attend qu'il se manifeste, c'est tout.
On ne va pas rester dans un logement sous prétexte qu'on ne peut pas joindre le propriétaire, sinon on est condamné à rester là à vie.
Il y aurait la possibilité de demander conseil à l'ADIL (c'est gratuit) il y en a dans toutes les villes, il faut se renseigner à la mairie. Des juristes pourraient vous conseiller.
On ne va pas rester dans un logement sous prétexte qu'on ne peut pas joindre le propriétaire, sinon on est condamné à rester là à vie.
Il y aurait la possibilité de demander conseil à l'ADIL (c'est gratuit) il y en a dans toutes les villes, il faut se renseigner à la mairie. Des juristes pourraient vous conseiller.
Ca ne fera pas que la banque leur donnera l'adresse du propriétaire.
Je ne pense pas que l'ADIL ait une solution miracle, à leur place j'enverrais mon congé par voie d'huissier à la seule adresse que je connais et advienne que pourra.
Je ne pense pas que l'ADIL ait une solution miracle, à leur place j'enverrais mon congé par voie d'huissier à la seule adresse que je connais et advienne que pourra.
L'article 656 du nouveau code de procédure civile prévoit que, lorsqu'une personne ne peut ou ne veut recevoir copie d'un acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est réputée faite à domicile ou à résidence (Cass. Civ., 16 juin 1993, Garnier c/ Société Catherine Memmi la Maison Douce). Dans ce cas, l'huissier est tenu de remettre copie de l'acte en mairie le jour même ou au plus tard le premier jour où les services de la mairie sont ouverts au public. Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie, fait mention de la remise sur un répertoire et en donne récépissé (le répertoire comprendra plusieurs colonnes : un numéro d'enregistrement, le nom de l'huissier, la nature de l'acte déposé, le nom du destinataire, les date et heure du dépôt en mairie, la date de remise au destinataire, l'émargement). L'huissier doit alors laisser au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage qui mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai en mairie. Tel n'est pas le cas d'une lettre recommandée expédiée par l'huissier trois jours après la signification (Cass. Civ., 28 juin 1990, M. Lhammet). La copie de l'acte est conservée en mairie pendant trois mois. Passé ce délai, la mairie en est déchargée. En cas de litige, c'est le juge judiciaire qui sera compétent pour statuer (T.A. Rouen, 10 octobre 1995, Madame Lefrançois). Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie peut, à la demande du destinataire, transmettre copie de l'acte à une autre mairie où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions.
Eh bien voilà, ah je suis bonne par moments hein quand même ! (lol)
Alors faites comme ça et votre état de lieu à faire par huissier aussi, gardez tous les justificatifs par devers vous et basta.... il faut faire les choses en règle même envers des propriétaires qui s'en foutent comme le vôtre.
Alors faites comme ça et votre état de lieu à faire par huissier aussi, gardez tous les justificatifs par devers vous et basta.... il faut faire les choses en règle même envers des propriétaires qui s'en foutent comme le vôtre.
Oui, mais vous croyez qu'il va se déplacer du Maroc exprès pour vous pour faire l'état de lieu ?
l'idée de l'huissier pourrai paraitre ok sauf que les huissiers ne delivret que des actes ou des assignation sou encore des commandements pas des courrier et il ne pourra sans un jugement faire un etat des lieux sans la presence d'un propriétaire absent pour x raions
la solution qui etait de changer de mode de réglement me semble valable si les courriers reviennent conservez les en états je crois qu'a un moment donné vous aurez des nouvelles , conservez sur votre compte banque les sommes des loyers vous ne serez pas un mauvais payeur mais un locataire sans adresse de propriétaire
la nuansse est importante
la solution qui etait de changer de mode de réglement me semble valable si les courriers reviennent conservez les en états je crois qu'a un moment donné vous aurez des nouvelles , conservez sur votre compte banque les sommes des loyers vous ne serez pas un mauvais payeur mais un locataire sans adresse de propriétaire
la nuansse est importante
La législation juridique et financière évolue en permanence...