Pension alimentaire

personnelle - 2 mars 2009 à 06:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mars 2009 à 22:27
Bonjour,avec mon conjoint on a un jugement qui a etait fait le 21 octobre et delibere le18 novembre dit que cette somme est payable davance le 1 de chaque mois avec prorata temporis pour le mois en cours en sus de toutes prestations sociales auxqeles il pourrait pretendre cest pour son ex femme et elle nous reclame la pensions depuis 1 novembre et nous on a commence a paye en janvier car on ne le savais pas mais jaurrai voulu quon mexplique laphrases du jugement la et savoir si cest bien depuis le 1 novembre quon doit paye merci a tout ce quils peuvent maider

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
3 mars 2009 à 16:59
Bonjour, si c'est au pro rata pour le mois en cours, normalement il faut payer à partir du 18 novembre et non à partir du 1.
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Salut!
Ce que je comprends c'est que le 1er mois (Novembre) n'a pas à être payé en entier: seulement 30-18= 12 jours... Nov a 30 jours donc on doit régler (Uniquement pour Nov.) 12/30= 0.4 fois le montant mensuel alloué..
Encore une Ex qui ne comprend rien!!
Cdlt.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > K-nasson
3 mars 2009 à 22:27
Bonsoir ,


S'agit-il d' une pension alimentaire destinée aux enfants, ou la pension alimentaire destinée à Mme elle-même (à la suite d'un divorce ? ), car c'est la première fois qu'on voit stipulé " paiement prorata temporis, en sus des prestations sociales (?) auxquelles il pourrait prétendre ... " dans un jugement "classique" de fixation de pension alimentaire pour les enfants ? Pension habituellement payée à compter du 1er du mois qui suit la réception du jugement ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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