Pension alimentaire

personnelle -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,avec mon conjoint on a un jugement qui a etait fait le 21 octobre et delibere le18 novembre dit que cette somme est payable davance le 1 de chaque mois avec prorata temporis pour le mois en cours en sus de toutes prestations sociales auxqeles il pourrait pretendre cest pour son ex femme et elle nous reclame la pensions depuis 1 novembre et nous on a commence a paye en janvier car on ne le savais pas mais jaurrai voulu quon mexplique laphrases du jugement la et savoir si cest bien depuis le 1 novembre quon doit paye merci a tout ce quils peuvent maider

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour, si c'est au pro rata pour le mois en cours, normalement il faut payer à partir du 18 novembre et non à partir du 1.
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K-nasson
 
Salut!
Ce que je comprends c'est que le 1er mois (Novembre) n'a pas à être payé en entier: seulement 30-18= 12 jours... Nov a 30 jours donc on doit régler (Uniquement pour Nov.) 12/30= 0.4 fois le montant mensuel alloué..
Encore une Ex qui ne comprend rien!!
Cdlt.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > K-nasson
 
Bonsoir ,


S'agit-il d' une pension alimentaire destinée aux enfants, ou la pension alimentaire destinée à Mme elle-même (à la suite d'un divorce ? ), car c'est la première fois qu'on voit stipulé " paiement prorata temporis, en sus des prestations sociales (?) auxquelles il pourrait prétendre ... " dans un jugement "classique" de fixation de pension alimentaire pour les enfants ? Pension habituellement payée à compter du 1er du mois qui suit la réception du jugement ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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