les normes des maisons louées

Question

Bonjour,
je loue une maison sur la haute savoie,il y a de la moisissure dans les chambre(pas d'aération au fenêtre et pas de vmc),le chauffage est au fuel mais les chauffage n'ont pas de pression et par endroit non pas la même temperature,la chasse d'eau est une 6 litres et non 3 et 6 litres,les wc evacuent tes mal(3x6litres)
quel sont les obligations pour le propriaitaire?
je loue par agence ont ils une part de responsabilitée?
merci de m'aider 
Pascal

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le mieux que vous ayez a faire est de faire un courrier LR/AR au bailleur avec copie en simple a l'agence.

Vous exposez vos problemes d'absence d'aeration, de chauffage et d'evacuation. Vous demandez au bailleur d'intervenir pour remedier a ces problemes pour eviter que vous demandiez a la DDASS d'intervenir pour "non conformité" de la chose louée.

Marie S · Answer

Le manque d'aération et les moisissures constituent un risque pour la santé du locataire, il faut donc mettre en demeure le propriétaire de faire pratiquer des aérations.
Il vous doit également un chauffage en état de marche et la commune mesure veut que vous puissiez avoir au moins 19 degrés l'hiver.
Pour la chasse d'eau, pas de normes.

Envoyez une lettre recommandée à votre propriétaire en lui rappelant la loi de janvier 2002 sur les logements décents et dites-lui qu'à défaut de réponse, vous serez contraints de porter l'affaire devant le juge de proximité.

Paulin · Answer

bonjour : Avez-vous déjà parlé de ces problèmes à votre propriétaire ????    Si oui quelle a été sa réaction ???? Complètement négative, ou bien a-t-il l'air disposé à faire quelque chose.

Il me semble qu'on ne doit pas commencer par une lettre recommandée, sans avoir rien signalé verbalement en premier lieu.  Cela risque d'envenimer les choses, alors que cela pourrait se passer normalement. 
Le propriétaire qui loue un logement ancien avec un prix qui ne correspond pas à celui du neuf, n'est pas du tout obligé de transformer un logement ancien en logement neuf, cependant il peut apporter quelques améliorations et réparer ce qui ne fonctionne pas bien.

Par contre si vous lui avez signalé des dysfonctionnements et qu'il ne bouge pas, alors à ce moment là, vous pouvez faire une LRAR;

Personnellement, si on ne me signale rien du tout, et que je reçoive une LR AR, je le prendrais très mal.

Donc toujours de la diplomatie, que l'on soit propriétaire ou locataire.

Foyer · Answer

Bonjour paulin ,

Il n'est pas question de demander une remise a neuf mais simplement un resdpect des conditions de "logement décent". Il y a une grande différence et la LR/AR montre que le baratin ne sera pas suffisant. 

Les paroles s'en vont ... les ecrits restent.  Donc je confirme pour le courrier.

Marie S · Answer

Tout à fait, et envoi de lettre recommandée ne signifie pas menaces et déversements d'incongruités, il faut respecter la formulation, on n'est pas des sauvages...

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