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1 réponse
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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28 févr. 2009 à 15:32
28 févr. 2009 à 15:32
Les acheteurs se sont engagés à prendre le bien en l'état, ils ont exonéré le vendeur de toute obligation.
Il fallait demander si la fosse était vidangée.
Ils peuvent donc le faire et casser la fosse qui ne sert plus.
Il fallait demander si la fosse était vidangée.
Ils peuvent donc le faire et casser la fosse qui ne sert plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2009 à 14:55
Je ne suis pas d'accord car en effet l'agence elle même n'était pas au courant de la dissimulation de la dite fosse sous un amoncellement de détritus la cuvette a été délibérément enlever et le trou laisser a l'air libre la déclaration du tout a l'égout n'est même pas enregistre nous allons demander le passage d'un huissier et il vas de soit que vous serrais tenue aux courant des suites pour que se la ne ce répète pas chez d'autres
MERCI
15 mars 2009 à 12:15
Mes enfants non rien a payer la fosse septique close par des détritus ET A CHARGE DU VENDEUR
CAR DISSIMULET A LA VUE le tout a l'égout illégale également la DDE le SEVICE DES EAUX sont a l'affût pour ce genre d'actions TOUTE LA REMISE EN L'ÉTAT correcte d'utilisation EST A LA CHARGE TOTAL DU VENDEUR
pour ce cas il ni a pas de dérogation ,que cela serve de leçon
merci