Responsabilité des héritiers EURL
spisdi
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis plutôt novice sur tout ce qui concerne la gestion d'entreprise, et une question se pose à moi, à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, peut-être pouvez-vous m'aider ?
Dans le cas d'une EURL, associé unique, imposable IS, quelles sont les responsabilités des héritiers si la société est en liquidation judiciaire ?
Plus en détails, le gérant associé unique a deux enfants majeurs, et est divorcé. La société est en RJ.
Si elle est liquidée, les enfants devront-ils s'acquitter des dettes et hériter forcément de cette société ? Ou est-ce que tout se limitera à l'associé lui-même ?
Cette question, car j'ai lu par exemple que l'EURL ne s'arrêtait pas au décès de l'associé, mais que les héritiers héritaient justement de l'entreprise. Est ce le cas si liquidation ?
Je suis un peu perdue...
Merci de vos conseils,
Je suis plutôt novice sur tout ce qui concerne la gestion d'entreprise, et une question se pose à moi, à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, peut-être pouvez-vous m'aider ?
Dans le cas d'une EURL, associé unique, imposable IS, quelles sont les responsabilités des héritiers si la société est en liquidation judiciaire ?
Plus en détails, le gérant associé unique a deux enfants majeurs, et est divorcé. La société est en RJ.
Si elle est liquidée, les enfants devront-ils s'acquitter des dettes et hériter forcément de cette société ? Ou est-ce que tout se limitera à l'associé lui-même ?
Cette question, car j'ai lu par exemple que l'EURL ne s'arrêtait pas au décès de l'associé, mais que les héritiers héritaient justement de l'entreprise. Est ce le cas si liquidation ?
Je suis un peu perdue...
Merci de vos conseils,
A voir également:
- Liquidation judiciaire décès du gérant
- Responsabilité civile - Guide
- Eurl définition - Guide
- Gadget eurl entzheim - Forum Entreprise et sociétés
- Nya eurl cristal ✓ - Forum carte bancaire
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Lorsque l'on accepte un héritage on accepte les plus et les moins. On ne peut pas prendre que les plus.
Si on n'a pas d'idée sur la balance positive ou négative, on peut demander un inventaire et se prononcer après.
Lorsque l'on accepte un héritage on accepte les plus et les moins. On ne peut pas prendre que les plus.
Si on n'a pas d'idée sur la balance positive ou négative, on peut demander un inventaire et se prononcer après.
Je vais reformuler autrement : ma question ne porte pas sur la succession d'une personne décédée, mais sur la liquidation d'une société EURL.
La gérant n'est pas décédé et n'a pas prévu de l'être.
La société va être liquidée normalement, et le gérant sera certainement incapable de payer les dettes de sa société. Je recite EURL, gérant unique, imposable IS, en REDRESSEMENT JUDICIARE déjà !
Ce gérant a deux enfants majeurs, ma question est EST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, DEVRONT PAYER POUR LEUR PERE SI CELUI EST INCAPABLE DE FAIRE FACE AUX DETTES LORS DE LA LIQUIDATION ?
Merci.
La gérant n'est pas décédé et n'a pas prévu de l'être.
La société va être liquidée normalement, et le gérant sera certainement incapable de payer les dettes de sa société. Je recite EURL, gérant unique, imposable IS, en REDRESSEMENT JUDICIARE déjà !
Ce gérant a deux enfants majeurs, ma question est EST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, DEVRONT PAYER POUR LEUR PERE SI CELUI EST INCAPABLE DE FAIRE FACE AUX DETTES LORS DE LA LIQUIDATION ?
Merci.
La question est fort mal formulée au début !
"ST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, "
Cela siginifie que le gérant est décédé et qu'il y a héritage.
Si le gérant n'est pas décédé, pourquoi parler des héritiers du gérant ?
Je maintiens ma position : si le gérant décède demain ou dans 10 ans et qu'il n'a pas soldé les dettes, les dettes seront dans la succesion et les enfant devront payer s'ils acceptent la succession.
Tant que le gérant est vivant, si les enfants ne sont pas associés, il n'ont rien à payer.
"ST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, "
Cela siginifie que le gérant est décédé et qu'il y a héritage.
Si le gérant n'est pas décédé, pourquoi parler des héritiers du gérant ?
Je maintiens ma position : si le gérant décède demain ou dans 10 ans et qu'il n'a pas soldé les dettes, les dettes seront dans la succesion et les enfant devront payer s'ils acceptent la succession.
Tant que le gérant est vivant, si les enfants ne sont pas associés, il n'ont rien à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne parle pas de succession au sens large, je sais que si on accepte une succession on la prend en totalité.
Ma question porte uniquement sur l'EURL : précisément si l'entreprise est liquidée, les deux enfants majeurs devront-ils forcément devoir répondre des dettes de la société ou n'ont-ils rien a voir avec cette société ?