Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité des héritiers EURL

spisdi Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 28 févr. 2009 à 13:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 mars 2009 à 11:51

Bonjour,

Je suis plutôt novice sur tout ce qui concerne la gestion d'entreprise, et une question se pose à moi, à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, peut-être pouvez-vous m'aider ?
Dans le cas d'une EURL, associé unique, imposable IS, quelles sont les responsabilités des héritiers si la société est en liquidation judiciaire ?
Plus en détails, le gérant associé unique a deux enfants majeurs, et est divorcé. La société est en RJ.
Si elle est liquidée, les enfants devront-ils s'acquitter des dettes et hériter forcément de cette société ? Ou est-ce que tout se limitera à l'associé lui-même ?
Cette question, car j'ai lu par exemple que l'EURL ne s'arrêtait pas au décès de l'associé, mais que les héritiers héritaient justement de l'entreprise. Est ce le cas si liquidation ?
Je suis un peu perdue...

Merci de vos conseils,

A voir également:

Liquidation judiciaire décès du gérant
Nya eurl cristal ✓ - Forum carte bancaire
Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
Lettre de désistement ✓ - Forum Donation-Succession
Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
28 févr. 2009 à 16:08

Bonjour,
Lorsque l'on accepte un héritage on accepte les plus et les moins. On ne peut pas prendre que les plus.
Si on n'a pas d'idée sur la balance positive ou négative, on peut demander un inventaire et se prononcer après.

spisdi Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009
28 févr. 2009 à 16:17

Merci de ta réponse.
Je ne parle pas de succession au sens large, je sais que si on accepte une succession on la prend en totalité.
Ma question porte uniquement sur l'EURL : précisément si l'entreprise est liquidée, les deux enfants majeurs devront-ils forcément devoir répondre des dettes de la société ou n'ont-ils rien a voir avec cette société ?

Réponse 2 / 2

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
28 févr. 2009 à 16:26

Cela rentre dans la succession.

spisdi Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009
28 févr. 2009 à 16:46

Je vais reformuler autrement : ma question ne porte pas sur la succession d'une personne décédée, mais sur la liquidation d'une société EURL.
La gérant n'est pas décédé et n'a pas prévu de l'être.
La société va être liquidée normalement, et le gérant sera certainement incapable de payer les dettes de sa société. Je recite EURL, gérant unique, imposable IS, en REDRESSEMENT JUDICIARE déjà !
Ce gérant a deux enfants majeurs, ma question est EST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, DEVRONT PAYER POUR LEUR PERE SI CELUI EST INCAPABLE DE FAIRE FACE AUX DETTES LORS DE LA LIQUIDATION ?

Merci.

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > spisdi Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009
1 mars 2009 à 11:51

La question est fort mal formulée au début !
"ST CE QUE LES ENFANTS EN TANT QU HERITIERS DU GERANT, "
Cela siginifie que le gérant est décédé et qu'il y a héritage.
Si le gérant n'est pas décédé, pourquoi parler des héritiers du gérant ?
Je maintiens ma position : si le gérant décède demain ou dans 10 ans et qu'il n'a pas soldé les dettes, les dettes seront dans la succesion et les enfant devront payer s'ils acceptent la succession.
Tant que le gérant est vivant, si les enfants ne sont pas associés, il n'ont rien à payer.

Discussions similaires

régularisation d'une SCI après le décès d'un associé ou clôture?

modèle de procès verbal d'assemblée

modification statut suite deces d'un associé gfa

modification suite au décès cogérant SCI

Décès d'un associé et dissolution SARL

qui paye les factures qui arrivent apres décès ?

Responsabilité des héritiers EURL

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters