Recouvrement dommages et interets

Utilisateur anonyme -  
 emilie -
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer le deroulement pour recouvrir des dommages et interets suite a un divorce

3 réponses

  1. vanito8020
     
    des dommages et intérêts pour quel motif?
    0
  2. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonjour,

    Pour quels motifs?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      car celui ci a été etabli aux torts exclusifs de Mme suite a un adultere
      0
    2. vanito8020 > Utilisateur anonyme
       
      Si c'est Madame qui a les torts exclusifs, le juge ne peut pas vous le faire payer! J'ai dû loupé quelque chose...
      0
    3. Utilisateur anonyme > vanito8020
       
      je parle de les recouvrir
      0
    4. vanito8020 > Utilisateur anonyme
       
      C'est Madame alors qui vous doit des dommages et intérêts?
      0
    5. Utilisateur anonyme > vanito8020
       
      oui + les frais et depens de la procedure
      0
  3. emilie
     
    bonjour,

    je suis également intéresse par la discussion, je sais qu elle commence à dater mais quelqu'un pourrait il m aider à y voir plus clair et savoir quelles démarches entreprendre?
    0

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
bee33 -
bee33 -

84 réponses
problème pour payer les dommages intérêt
smj95 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
Recouvrement MCS et associés, mes droits ?
lapin311 -
Ulysse5818 -

1 réponse