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Recouvrement dommages et interets

Utilisateur anonyme - 28 févr. 2009 à 12:27
 emilie - 24 oct. 2012 à 18:19
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer le deroulement pour recouvrir des dommages et interets suite a un divorce

3 réponses

Réponse 1 / 3
vanito8020
28 févr. 2009 à 13:08
des dommages et intérêts pour quel motif?
0
Réponse 2 / 3
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
28 févr. 2009 à 13:14
Bonjour,

Pour quels motifs?
0
Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 13:25
car celui ci a été etabli aux torts exclusifs de Mme suite a un adultere
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vanito8020 > Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 13:31
Si c'est Madame qui a les torts exclusifs, le juge ne peut pas vous le faire payer! J'ai dû loupé quelque chose...
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Utilisateur anonyme > vanito8020
28 févr. 2009 à 13:34
je parle de les recouvrir
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vanito8020 > Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 13:38
C'est Madame alors qui vous doit des dommages et intérêts?
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Utilisateur anonyme > vanito8020
28 févr. 2009 à 13:41
oui + les frais et depens de la procedure
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Réponse 3 / 3
emilie
24 oct. 2012 à 18:19
bonjour,

je suis également intéresse par la discussion, je sais qu elle commence à dater mais quelqu'un pourrait il m aider à y voir plus clair et savoir quelles démarches entreprendre?
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