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Infraction forfétaire.

Rimet - 27 févr. 2009 à 17:25
 Rimet - 27 févr. 2009 à 17:56
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule, la personne qui me la achetée, la prefecture ne voulait lui faire la carte grise, sous prétexte, qu'il y avait une amende non payée. Mais moi l'ancien propriétaire je n'ai jamais reçu l'amende, (le courrier.) entre temps j'ai déménagé deux fois.

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Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
27 févr. 2009 à 17:32
Et comme vous avez demenagé deux fois ,vous n 'avez jamais change l'adresse sur la carte grise.
C'est pour celà.

C EST COMME LE PORT SALUT ,C'EST ECRIT DESSUS . ( Carte grise )
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Réponse 2 / 4
Rimet
27 févr. 2009 à 17:44
certe, mais quand j'ai déménagé, je l'ai signalé, à la C.A.F, au impôt , la sécurité sociale, ect...
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Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
27 févr. 2009 à 17:50
Ces services là :à la C.A.F, au impôt , la sécurité sociale, ect...ne sont pas la préfecture services des C.G.
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Réponse 4 / 4
Rimet
27 févr. 2009 à 17:56
merci à vous gerbert1 et bonne soirée. Je paye et c'est tout.
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