Sujet Précédent Sujet Suivant

Infraction forfétaire.

Rimet - 27 févr. 2009 à 17:25
 Rimet - 27 févr. 2009 à 17:56
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule, la personne qui me la achetée, la prefecture ne voulait lui faire la carte grise, sous prétexte, qu'il y avait une amende non payée. Mais moi l'ancien propriétaire je n'ai jamais reçu l'amende, (le courrier.) entre temps j'ai déménagé deux fois.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
27 févr. 2009 à 17:32
Et comme vous avez demenagé deux fois ,vous n 'avez jamais change l'adresse sur la carte grise.
C'est pour celà.

C EST COMME LE PORT SALUT ,C'EST ECRIT DESSUS . ( Carte grise )
0
Réponse 2 / 4
Rimet
27 févr. 2009 à 17:44
certe, mais quand j'ai déménagé, je l'ai signalé, à la C.A.F, au impôt , la sécurité sociale, ect...
0
Réponse 3 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
27 févr. 2009 à 17:50
Ces services là :à la C.A.F, au impôt , la sécurité sociale, ect...ne sont pas la préfecture services des C.G.
0
Réponse 4 / 4
Rimet
27 févr. 2009 à 17:56
merci à vous gerbert1 et bonne soirée. Je paye et c'est tout.
0

Discussions similaires

Infraction à l encontre de mon véhicule
Borabora12 -
BmV -

3 réponses
frais sur cdd en infraction
matt85100 -
matt85100 -

7 réponses
De combien sera mon PV de stationnement?
Nanis111 -
BmV -

5 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Absence d'affichage du permis de construire
Bricolyne -
Mric11235813 -

4 réponses