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nouris.r37 Messages postés 121 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour,
Pompes à chaleur : redressements fiscaux abandonnés
Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11 juillet 2007 et ceux qui avaient accepté un devis et versé un acompte avant cette date peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable en totalité, sans réserve des dépenses liées à l'unité intérieure de la pompe. Les redressements qui excluaient ces dépenses ont été abandonnés.
Réponse ministérielle, JO AN, 2 décembre 2008, p. 10406.
La Rédaction d'Intérêts Privés
© Groupe Revue Fiduciaire
Pompes à chaleur : redressements fiscaux abandonnés
Les particuliers qui ont installé une pompe à chaleur air/air avant le 11 juillet 2007 et ceux qui avaient accepté un devis et versé un acompte avant cette date peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable en totalité, sans réserve des dépenses liées à l'unité intérieure de la pompe. Les redressements qui excluaient ces dépenses ont été abandonnés.
Réponse ministérielle, JO AN, 2 décembre 2008, p. 10406.
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