Voiture de service et devoir de l'employé
couek
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Je dispose actuellement d'un vehicule de service, donc exclusivement à usage professionnel, pas de tolérance pour les déplacements personnels, et mon employeur nous imposent la prise en charge complète de la voiture, à savoir les différentes visites au garage pour les controle du vehicule, vidange, changement de pièces, remise a niveau des "niveaux", etc... tous ça sur notre temps personnel, est ce légal? vu que nous n'utilisons la voiture que, et je dis bien QUE pour le travail, y a t-il des textes de références auxquels se rapporter?
Je vous remercie d'avance des quelques réponses que vous pourrez m'apporter.
Je dispose actuellement d'un vehicule de service, donc exclusivement à usage professionnel, pas de tolérance pour les déplacements personnels, et mon employeur nous imposent la prise en charge complète de la voiture, à savoir les différentes visites au garage pour les controle du vehicule, vidange, changement de pièces, remise a niveau des "niveaux", etc... tous ça sur notre temps personnel, est ce légal? vu que nous n'utilisons la voiture que, et je dis bien QUE pour le travail, y a t-il des textes de références auxquels se rapporter?
Je vous remercie d'avance des quelques réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
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1 réponse
Non, si c'est un véhicule de société, cela doit être pris en charge par la société.
Que vous vous en occupiez personnellement, cela peut éventuellement se comprendre, mais je pense qu'il faut que cela fasse partie de vos attributions (question assurance notamment), et exclusivement sur votre temps de travail.
Que vous vous en occupiez personnellement, cela peut éventuellement se comprendre, mais je pense qu'il faut que cela fasse partie de vos attributions (question assurance notamment), et exclusivement sur votre temps de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...