Porter plainte contre moi
Résolu
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5 réponses
Bonjour,
Tout d'abord merci d'envoyer vos messages dans la section appropriée, vous comprenez bien que votre soucis ne concerne absolument pas un problème de consommation. De même, veuillez trouver un titre plus pertinent : "Diffamation pour des propos" aurait été, je pense, plus approprié.
Bien, la diffamation est une infraction introduite par la loi du 29 juillet 1881 (loi de la presse) et plus précisément par son article 29.
Pour résumer, il s'agit de toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait a été imputé.
Vous voyez donc se dessiner des conditions. Je vous laisse consulter ce site qui les répertorie (certes en cas de diffamation sur Internet, mais cela s'applique dans tous les cas). https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
Vous ne donnez pas beaucoup de détails dans votre message, mais s'il s'agit simplement d'une allégation que vous aviez faite à une personne à l'occasion d'une conversation (sans écrit) et devant un public très restreint, il me semble que la diffamation sera difficile à avérer.
Tout d'abord merci d'envoyer vos messages dans la section appropriée, vous comprenez bien que votre soucis ne concerne absolument pas un problème de consommation. De même, veuillez trouver un titre plus pertinent : "Diffamation pour des propos" aurait été, je pense, plus approprié.
Bien, la diffamation est une infraction introduite par la loi du 29 juillet 1881 (loi de la presse) et plus précisément par son article 29.
Pour résumer, il s'agit de toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait a été imputé.
Vous voyez donc se dessiner des conditions. Je vous laisse consulter ce site qui les répertorie (certes en cas de diffamation sur Internet, mais cela s'applique dans tous les cas). https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
Vous ne donnez pas beaucoup de détails dans votre message, mais s'il s'agit simplement d'une allégation que vous aviez faite à une personne à l'occasion d'une conversation (sans écrit) et devant un public très restreint, il me semble que la diffamation sera difficile à avérer.
27 févr. 2009 à 10:26
27 févr. 2009 à 10:28
27 févr. 2009 à 12:04
La diffamation est, le plus souvent, invoqué lors de publications. Très singulièrement cela est invoqué lors de discours public (imaginons un meeting, une assemblée d'un CE ...).
La diffamation a pour objectif de déshonnorer une personne. Pour cela, encore faudrait-il que vous fassiez diffuser l'information à d'autres personnes que l'intéressé lui-même ...
Prenons un exemple simple : J'ai mangé toutes les parts d'un gateau en cachette et j'en ai honte. Vous vous en apercevez.
Si vous venez me trouver en me traitant de goinfre, il n'y aura pas diffamation.
Si toutefois, vous diffusez l'information à plusieurs que je suis un goinfre et qu'il ne faut pas avoir confiance en moi parce que j'avale tout en cachette, le tout dans le but de me déshonorer; là il y aura diffamation.
Si ce n'est pas clair, j'ai un exemple avec des tartes à la crème ...
30 oct. 2009 à 13:39
une petite question:je suis séparée depuis 16 mois,2 enfants, un jugement est donner dont j'ai la garde et le père à un droit de visite et d'hébergement les mercredis et dimanches de 14 a 18h.Il ne vient pas les mercredis car il travail,actuellement il est en depression je ne dit rien quand il vient le dimanche!je lui les donnent.
Je me suis séparée car il est alcoolique,j'ai voulu l'aider(7 ans!!)mis a l'hopital mais rien n'en ai sorti!il m'a frapper enceinte (et entre aussi..)devant ma fille de 5 ans à l'epoque; et est un ancien drogué.Il n'a plus sont permis depuis 7 ans et roule sans.(à moins qu'il l'ai récupérer?)mais ne roule jamais quand il vient chercher les petits,c'est sa copine!
J'ai porter plainte contre lui car la pension alimentaire n'a pas étée versée correctement pendant 5 mois (200€ au lieu de 300€),il m'a donner des chèques resto;et il dit qu'il a enlever cette somme pour la peinture et papier peint que j'ai pris chez lui,je lui avait preciser queje ne pourrais pas payer donc je le ferait au fur et a mesure!il m'a dit "t'inquiète je m'en occupe,c'est pour mes enfants auusi!"OK donc j'ai fait;mais la on s'entendait bien encore...
Aussi,il me fait du harlèlement de toute sorte,injures....Il se reserve bien de me frapper encore car les enfants sont la!mais il le ferait volontier d'après ses dire.
La gendarmerie s'est rendu chez lui pour cette histoire et est convoquer la semaine prochaine.Il me téléphone dans la foullée et me dit de retirer ma plainte sinon....voir pire!
Je suis aller signaler ses phrases a la gendarmerie et me disent aussi que ça peut etre grave pour lui de faire cela!
Je vais demander au juge qu'il ne s'approche plus de moi,qu'il prenne les enfants en lieu neutre.En ais-je le droit,que peut-il arriver à mes enfants?