Licenciement et arret de travail
enidid
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enidid Messages postés 81 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 27 févr. 2009 à 21:11
enidid Messages postés 81 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2009 - 27 févr. 2009 à 21:11
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2009 à 23:07
27 févr. 2009 à 04:31
et bien déjà, tu devrais arrêter de poster en plusieurs endroits pour demander la même chose...je me souviens t'avoir déjà répondu dans un autre sujet...
ensuite, si tu n'as pas bien regardé ma réponse, je la recopie :
effectivement, l'article L1132-1 du Code du travail prohibe le licenciement d'un salarié « en raison de son état de santé ou de son handicap ».
* l'employeur peut néanmoins licencier ...en cours de maladie pour une cause étrangère à l'état de santé du salarié : en cas de faute grave antérieure à la maladie ou découverte pendant la maladie, pour un motif économique...
* le licenciement d'un salarié malade est encore possible ...en raison de son comportement pendant la maladie... : absence ou retard de justification des absences, attestations mensongères, refus de reprendre le travail à la date prévue...
notre autre discussion
de toute façon, s'il a prononcé une mise à pied conservatoire, c'est qu'il estime que ta faute peut conduire à un licenciement, donc, attend toi à être licencié ! (lui, assure ses arrières pour te licencier)
en effet, s'il avait prononcé une mise à pied disciplinaire, il n'aurait pas pu te licencier ! la règle de droit "non bis in idem" (pas deux sanctions pour une même faute) empêche le licenciement dans ce cas.
si tu n'es pas d'accord sur ton licenciement, rien ne t'interdira d'aller aux prud'hommes...on t'a déjà répondu longuement sur le sujet...
"...en gros apres une altercation verbale avec une collegue le 21 janvier mon patron m a demande de partir il m a empoigne par les bras doc j ai tout de suite ete chez le medecin..."
je serais vraiment bluffé si ton patron te notifiait ton licenciement pour t'avoir empoigné en te demandant de partir :-) ce n'est pas ça qu'il te reprochera !
donc, au lieu de "te prendre la tête", tu devrais attendre tranquillement la notification de ton licenciement. ensuite, en fonction de ce qu'il te reproche dans la lettre de licenciement, tu verras si tu vas ou pas aux prud'hommes.
27 févr. 2009 à 21:11