Licenciement et arret de travail
enidid
Messages postés
81
Statut
Membre
-
enidid Messages postés 81 Statut Membre -
enidid Messages postés 81 Statut Membre -
Bonjour,je voudrai savoir si un employeur a le droit de vous licencier quand on est en arret de travail pour le moment la secu n a pa encore statue sur accident de travail ou pas mon employeur a jusqu au 3 mars pour me licencier mais depui l entretien prealable aucune nouvelle de sa part de plus je suis en mise a pied a titre conservatoire est ce que mon employeur a le droit de depasser le delai legal si c es le cas que dois je faire
et il veut me licencier pour faute grave
et il veut me licencier pour faute grave
A voir également:
- Licenciement et arret de travail
- Arrêt de travail pour opération programmée - Forum congés
- Envoi arrêt de travail 48h week-end ✓ - Forum salariés
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Arrêt de travail perdu par la poste - Forum arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et bien déjà, tu devrais arrêter de poster en plusieurs endroits pour demander la même chose...je me souviens t'avoir déjà répondu dans un autre sujet...
ensuite, si tu n'as pas bien regardé ma réponse, je la recopie :
effectivement, l'article L1132-1 du Code du travail prohibe le licenciement d'un salarié « en raison de son état de santé ou de son handicap ».
* l'employeur peut néanmoins licencier ...en cours de maladie pour une cause étrangère à l'état de santé du salarié : en cas de faute grave antérieure à la maladie ou découverte pendant la maladie, pour un motif économique...
* le licenciement d'un salarié malade est encore possible ...en raison de son comportement pendant la maladie... : absence ou retard de justification des absences, attestations mensongères, refus de reprendre le travail à la date prévue...
notre autre discussion
de toute façon, s'il a prononcé une mise à pied conservatoire, c'est qu'il estime que ta faute peut conduire à un licenciement, donc, attend toi à être licencié ! (lui, assure ses arrières pour te licencier)
en effet, s'il avait prononcé une mise à pied disciplinaire, il n'aurait pas pu te licencier ! la règle de droit "non bis in idem" (pas deux sanctions pour une même faute) empêche le licenciement dans ce cas.
si tu n'es pas d'accord sur ton licenciement, rien ne t'interdira d'aller aux prud'hommes...on t'a déjà répondu longuement sur le sujet...
"...en gros apres une altercation verbale avec une collegue le 21 janvier mon patron m a demande de partir il m a empoigne par les bras doc j ai tout de suite ete chez le medecin..."
je serais vraiment bluffé si ton patron te notifiait ton licenciement pour t'avoir empoigné en te demandant de partir :-) ce n'est pas ça qu'il te reprochera !
donc, au lieu de "te prendre la tête", tu devrais attendre tranquillement la notification de ton licenciement. ensuite, en fonction de ce qu'il te reproche dans la lettre de licenciement, tu verras si tu vas ou pas aux prud'hommes.