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Non gage pour immat ancien dept

tototcaj - 26 févr. 2009 à 17:55
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 févr. 2009 à 19:06
Bonjour,je possède un scooter ancien (1956) la carte grise date cette époque .donc a cette date la region parisienne etait le dpt 75 .l'adresse figurant sur la carte grise est aubervilliers maintenant dans le dept 93
pourrais ej obtenir un certificat de non gage si je souhaite vendre le vehicule et a quelle pref m'adresser 75 ou 93
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 févr. 2009 à 19:06
Dans le depart. d'immat. donc le 75 ,mais vous ne l'aurez pas aussitot,car les archives en 1956 ,n'étaient pas sur un fichier électronique.
Et ce n'est pas sure qu il y est encore cette carte grise.
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