Divorce sans consentement mutuel

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Dominique60 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 26 févr. 2009 à 17:29
 marie 66250 - 23 août 2010 à 16:40
Bonjour,
Nous sommes ce matin passés en audience de non concialiation avec mon époux suite à ma demande de divorce. Il refuse un divorce à l'amiable et je sais maintenant que le divorce ne sera prononcé qu'au bout de deux ans, d'après mon avocate. Mon problème est la vente de nos biens communs. Il occupe notre maison, moi j'ai pris depuis trois mois un appartement avec mes deux enfants, il refuse la vente de cette maison ainsi que la vente d'un terrain que nous avons en corse. Est ce que je peux l'obliger à mettre la maison en location pendant tout le temps du divorce, l'obligeant ainsi à partir, afin de récupérer un loyer que nous partagerions, puisqu'il dit qu'il n'a pas d'argent? Est ce que la vente des biens communs sera obligatoirement prononcée au bout de ces deux années? Et si oui, dans quelles conditions? Est ce un notaire qui en sera chargé?
Merci de me conseiller et m'apporter votre aide.
Dominique60

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 17:36
Est-ce que le juge l'a autorisé à rester dans le domicile conjugal ?

Il vaudrait mieux en effet que vous vendiez sans attendre la liquidation de la communauté mais que faire face à un mur ?
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Dominique60 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009
26 févr. 2009 à 20:09
Oui Marie, le juge l'a autorisé, mais il ne peut fixer le montant de l'indemnité d'occupation. Donc, je ne suis pas sure d'obtenir ce que l'avocate à demander.
Merci en tout cas pour ta répoonse
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j'ai le meme probleme que toi ...divorce par non concialation debut janvier 2009je suis partis de chez moi le 21 octobre 2008.Mon marie habite a l'oeil chez nous sans rien me donner aucun meuble ,ni affaire pesonelles,ni frigo ,machine a laver ect ....j'ai repris ma vie a 0 ...la notre maison est payée et moi je paye 200 euros de ma poche de loyer de plus je ne touche qu'adulte handicapée ....mon avocat m'a dit que comme monsieur cagnas touche l'ass...(allocation specifique de solidaritée 450 euros )quand le divorce 2 ans apres mon depart de la maison (sa ferat 2 ans le 21 octobre 2010.Al la vante de la maison j'aurais la moitier +les 200 euros par mois sur 2 ans =4800euros qui me seront donner .....courage c'est dur mais il faut avoir confiance
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