Mariage après refus titre de séjour et OQTF
Fermé
choupi93
Messages postés
2
Statut
Membre
-
papds Messages postés 1 Statut Membre -
papds Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
voilà mon problème :
cela fait 1 an et demi que je vis avec un algérien, entré en France avec un visa long séjour pour étudier.
Au mois d'octobre 2008, nous nous sommes pacsés, et il a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour fin décembre 2008.
Nous devions nous marier le 4 avril 2009, mais il vient de recevoir un refus de renouvellement de son titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français, et ce malgré notre pacs.
Heureusement nous avons réussi à avancer la date du mariage qui doit se faire le 7 mars 2009.
Ma question est : que devrons nous faire une fois le mariage célébré ?
Je sais qu'il y a les accords franco-algériens qui permettent à un algérien entré légalement en france, et marié avec une française d'obtenir de plein droit un titre de séjour, mais quelle est la démarche à suivre ?
Simplement aller à la préfecture avec notre livret de famille, ou alors obligatoirement passer par le tribunal administratif pour annuler l'OQTF, avec l'aide ou non d'un avocat ?
Merci de nous venir en aide, nous sommes un peu perdus.
voilà mon problème :
cela fait 1 an et demi que je vis avec un algérien, entré en France avec un visa long séjour pour étudier.
Au mois d'octobre 2008, nous nous sommes pacsés, et il a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour fin décembre 2008.
Nous devions nous marier le 4 avril 2009, mais il vient de recevoir un refus de renouvellement de son titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français, et ce malgré notre pacs.
Heureusement nous avons réussi à avancer la date du mariage qui doit se faire le 7 mars 2009.
Ma question est : que devrons nous faire une fois le mariage célébré ?
Je sais qu'il y a les accords franco-algériens qui permettent à un algérien entré légalement en france, et marié avec une française d'obtenir de plein droit un titre de séjour, mais quelle est la démarche à suivre ?
Simplement aller à la préfecture avec notre livret de famille, ou alors obligatoirement passer par le tribunal administratif pour annuler l'OQTF, avec l'aide ou non d'un avocat ?
Merci de nous venir en aide, nous sommes un peu perdus.
A voir également:
- Avantages du mariage après oqtf
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Loi du mariage - Guide
5 réponses
bonsoir je viens de marier la semaine passe et la j ai pas encore fait las demmarches est ce que c est possible de deposser mon dossier a la prefecture c es a dire apres pas risque ma situation je suis rentre en france sans visa en 2005 ca veut dire pas trace en france actuellement j ai obtenu livret de fami avecl acte de mriage mon passeport est encore valable jusqu au en 2014 la j ai besion de quelqu 1 qui bien connaitre l acrticle juridique pour l etranger comme merci a vous et bon courage a vous
neige
bonjour sdi, si tu veux regulariser ta situation tu es obligé de déposer ton dossier à la prefecture. Par contre, tu devras repartir dans ton pays d'origine pr demander un visa et ensuite tu pourras revenir en France
miss france kosova
Messages postés
13
Statut
Membre
2
je me suis mariée avec un kosovar en france lui est renter sans visa et a la préfecture il lui ont refuser de lui faire le visa il lui ont demander de repartir au pays en france de toute manière ont est pas aider j ai meme eue recourt avec la ligue des droit de l'homme et si sa va pas ds 1 mois je suis obliger de prendre un avocat car se n'est pas normal d'etre separer comme sa
Neige
et oui malheureusement ton mari est entré en france sans visa, il est donc dans l'obligation de retourner dans son pays pour faire une demande de visa. Le plus simple c'est qu'il fasse comme on lui a dit meme si c'est tres DUR!!!!puis si tu es francaise, sa demande de visa ne devrait pas etre "trop" longue.je vous souhaite bon courage pour la suite.
astroO75
Messages postés
8
Statut
Membre
Bonjour neige ,tout d'abord, félicitation pour votre mariage,et je suis content que votre cauchemar est terminé,comme je suis presque dans le mème cas, je vous laisse mon mail PAJOL6@HOTMAIL.fr contacte moi si vs le permité,j'ai juste quelques questions à vs poser pour éclaircir les idées sur ce sujet trés angoisant,Merci d'avance!
miss france kosova
Messages postés
13
Statut
Membre
2
merci neige pour ta reponse cela me rassure j espre que sa dureas 1 voir 2 mois sans plus
J était marie avec une francaise moi janvier 2009 ET J avais oqtf le moi octobre 2008 MAIS PARCONTRE J AI PAS FAIT ENCORE LA DEMARCHE AU NIVEAU DE LA PREFECTURE.
Bonsoir
je suis dans le meme cas que toi. je suis francaise et en couple depuis trois ans avec un etudiant algerien.
nous devions nous marier en decembre mais suite au deces de ma gd mere on a du reporter.malheureusement entre temps son titre de sejour n'a pas été renouvelé et on lui demande de quitter le territoire.
Puis-je me marier quand meme? Comment cela va t-il se passer par la suite
si tu as des nouvelles pourrais-tu me tenir au courant.
merci beaucoup
je suis dans le meme cas que toi. je suis francaise et en couple depuis trois ans avec un etudiant algerien.
nous devions nous marier en decembre mais suite au deces de ma gd mere on a du reporter.malheureusement entre temps son titre de sejour n'a pas été renouvelé et on lui demande de quitter le territoire.
Puis-je me marier quand meme? Comment cela va t-il se passer par la suite
si tu as des nouvelles pourrais-tu me tenir au courant.
merci beaucoup
est-ce que son titre de séjour a déjà expiré ??
Nous, nous avons la chance qu'il n'expire que fin mars, du coup, on peut encore se marier, mais ceci dit, je crois que normalement tu peux te marier même si ton conjoint est en situation irrégulière, il suffit juste de trouver une mairie qui accepte, ce qui est plus difficile.
Le souci est qu'après, il faudra justifier que le mariage n'ai pas eu comme seul but de rester en France. Je veux dire par là que la préfecture cherchera à savoir pourquoi vous n'avez pas célébré le mariage avant.
Nous sommes en contact avec quelques associations, on te dira quelles démarches nous avons dû effectuer...en attendant, mariage avant tout, dans 9 jours !
Nous, nous avons la chance qu'il n'expire que fin mars, du coup, on peut encore se marier, mais ceci dit, je crois que normalement tu peux te marier même si ton conjoint est en situation irrégulière, il suffit juste de trouver une mairie qui accepte, ce qui est plus difficile.
Le souci est qu'après, il faudra justifier que le mariage n'ai pas eu comme seul but de rester en France. Je veux dire par là que la préfecture cherchera à savoir pourquoi vous n'avez pas célébré le mariage avant.
Nous sommes en contact avec quelques associations, on te dira quelles démarches nous avons dû effectuer...en attendant, mariage avant tout, dans 9 jours !
merci de m'avoir répondu!!malheureusement son titre est perimé depuis fin novembre.
en ce qui concerne la mairie,on m'a confirmé que j'avais le droit de me marier (mais j'ai peur qu'on vienne le chercher sur les marches, il parait que c'est deja arrivé...).
En ce qui concerne la prefecture je n'ai malheureusement aucun moyen de justifier la date de notre mariage si ce n'est ma bonne foi.nous somms cependant en concubinage et nous avons des preuves de vie communes.
nous sommes ensemble depuis trois ans et ses parents sont venus me demander la main cet été ( et oui mes parents sont assez vieux jeu lol!).mon pere a donc voulu nous marier religieusement mais apparement cela ne se fait plus si il n'y a pas de mariage civil. pour des raisons financieres et professionnelles on avait donc decider de nous marier en decembre.malheureusement ma gd mere est decedée et du coup on a du reporté!!desolée j'espere que tu t'y retrouves!!
bref ca m'angoisse cette histoire j'arrete pas de lire des histoires a droite et a gauche et je sais plus penser!!
quoiqu il en soit c'est gentil a toi de me repondre.merci!
en ce qui concerne la mairie,on m'a confirmé que j'avais le droit de me marier (mais j'ai peur qu'on vienne le chercher sur les marches, il parait que c'est deja arrivé...).
En ce qui concerne la prefecture je n'ai malheureusement aucun moyen de justifier la date de notre mariage si ce n'est ma bonne foi.nous somms cependant en concubinage et nous avons des preuves de vie communes.
nous sommes ensemble depuis trois ans et ses parents sont venus me demander la main cet été ( et oui mes parents sont assez vieux jeu lol!).mon pere a donc voulu nous marier religieusement mais apparement cela ne se fait plus si il n'y a pas de mariage civil. pour des raisons financieres et professionnelles on avait donc decider de nous marier en decembre.malheureusement ma gd mere est decedée et du coup on a du reporté!!desolée j'espere que tu t'y retrouves!!
bref ca m'angoisse cette histoire j'arrete pas de lire des histoires a droite et a gauche et je sais plus penser!!
quoiqu il en soit c'est gentil a toi de me repondre.merci!
bonsoir Astro notre situation a bien évolué et heureusement!!!!ça a été tres long et tres dur mais c'est du passé et bientôt tu pourras en dire autant. Mon amoureux a quand meme du retourner en algerie, on s'est marié en Aout 2009 et en juin 2010 il était de retour!!!! le dossier a été envoyé à nantes en novembre 2009 et en mars 2010 nous avions notre transcription!il faut beaucoup de patience mais tt fini par arriver!bon courage à vs
j'imagine à quel point tu te sens démunie, c mon cas aussi.
As-tu contacté des associations ?
si tu veux, je te laisse le mail de l'association Les Amoureux au Ban, j'ai eu affaire à une personne qui nous a bien conseillés.
...............com
Ils travaillent en collaboration avec la CIMADE (cherches sur le net, tu verras leurs actions).
Voilà, j'espère t'avoir un peu aidée, dis-moi si tu veux que je te laisse mon mail, si tu as besoin de parler avec qq'un. Moi je sais que dans un tel cas, ça fait du bien de se confier, surtout à qq'un qui vit la même chose !
N'hésites pas à me le demander si tu veux
As-tu contacté des associations ?
si tu veux, je te laisse le mail de l'association Les Amoureux au Ban, j'ai eu affaire à une personne qui nous a bien conseillés.
...............com
Ils travaillent en collaboration avec la CIMADE (cherches sur le net, tu verras leurs actions).
Voilà, j'espère t'avoir un peu aidée, dis-moi si tu veux que je te laisse mon mail, si tu as besoin de parler avec qq'un. Moi je sais que dans un tel cas, ça fait du bien de se confier, surtout à qq'un qui vit la même chose !
N'hésites pas à me le demander si tu veux
merci c'est vraiment gentil de ta part!!c'est vrai j'en peux plus et j'imagine des millions de scenarios catastrophes!
non j'ai pas encore été voir d'associations.j'irai voir la cimade alors, je fini de t'ecrire et je leur envoi un mail (tu sais s'ils repondent vite?).
je voulais te demander un petit renseignement, quand tu t'es rendu à la mairie tu leur a dit que ton ami avait eu une obligation de quitter le territoire ou pas? Dois-je leur dire?
je veu bien qu'on echange les mails.
mille mercis ca va plaisir d'avoir quelqu'un qui t'ecoute.
Ps felicitations pour ton mariage j'espere que les prepratifs se passe bien
non j'ai pas encore été voir d'associations.j'irai voir la cimade alors, je fini de t'ecrire et je leur envoi un mail (tu sais s'ils repondent vite?).
je voulais te demander un petit renseignement, quand tu t'es rendu à la mairie tu leur a dit que ton ami avait eu une obligation de quitter le territoire ou pas? Dois-je leur dire?
je veu bien qu'on echange les mails.
mille mercis ca va plaisir d'avoir quelqu'un qui t'ecoute.
Ps felicitations pour ton mariage j'espere que les prepratifs se passe bien
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...