Renseignement

craquettedu69 -  
 craquettedu69 -
Bonjour,
je suis propriètere d un terrain agricole avec dessus un hangar auquel est accolèe la maison ou j 'habite ;
Mon hangar était louer à une sociète de TP depuis 7 ans mais la mairie a exigée qu il parte car il avait poser 2 algecco etant sur une zone NC et agricole je veux relouer le hangar et le parking puis je le relouer a qui je veux ou dois je demander a la mairie
son accord par rapport a l activité du prochain locataire je vous remercie de me répondre

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Zone rurale
    Je pense que vous devriez vous renseigner à votre mairie avant de faire quoique ce soit, on ne connait pas ici vos réglementations ni usages communaux, donc adressez-vous au service d'urbanisme, ils ne vont pas vous manger.
    0
    1. craquettedu69
       
      RE merci je vais me renseigner comme vous me l 'avez dit merci Bonne soirée
      0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse