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Renseignement

craquettedu69 - 26 févr. 2009 à 15:22
 craquettedu69 - 26 févr. 2009 à 16:09
Bonjour,
je suis propriètere d un terrain agricole avec dessus un hangar auquel est accolèe la maison ou j 'habite ;
Mon hangar était louer à une sociète de TP depuis 7 ans mais la mairie a exigée qu il parte car il avait poser 2 algecco etant sur une zone NC et agricole je veux relouer le hangar et le parking puis je le relouer a qui je veux ou dois je demander a la mairie
son accord par rapport a l activité du prochain locataire je vous remercie de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 févr. 2009 à 15:46
Zone rurale
Je pense que vous devriez vous renseigner à votre mairie avant de faire quoique ce soit, on ne connait pas ici vos réglementations ni usages communaux, donc adressez-vous au service d'urbanisme, ils ne vont pas vous manger.
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craquettedu69
26 févr. 2009 à 16:09
RE merci je vais me renseigner comme vous me l 'avez dit merci Bonne soirée
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