Renseignement
craquettedu69
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craquettedu69 -
craquettedu69 -
Bonjour,
je suis propriètere d un terrain agricole avec dessus un hangar auquel est accolèe la maison ou j 'habite ;
Mon hangar était louer à une sociète de TP depuis 7 ans mais la mairie a exigée qu il parte car il avait poser 2 algecco etant sur une zone NC et agricole je veux relouer le hangar et le parking puis je le relouer a qui je veux ou dois je demander a la mairie
son accord par rapport a l activité du prochain locataire je vous remercie de me répondre
je suis propriètere d un terrain agricole avec dessus un hangar auquel est accolèe la maison ou j 'habite ;
Mon hangar était louer à une sociète de TP depuis 7 ans mais la mairie a exigée qu il parte car il avait poser 2 algecco etant sur une zone NC et agricole je veux relouer le hangar et le parking puis je le relouer a qui je veux ou dois je demander a la mairie
son accord par rapport a l activité du prochain locataire je vous remercie de me répondre
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1 réponse
Zone rurale
Je pense que vous devriez vous renseigner à votre mairie avant de faire quoique ce soit, on ne connait pas ici vos réglementations ni usages communaux, donc adressez-vous au service d'urbanisme, ils ne vont pas vous manger.
Je pense que vous devriez vous renseigner à votre mairie avant de faire quoique ce soit, on ne connait pas ici vos réglementations ni usages communaux, donc adressez-vous au service d'urbanisme, ils ne vont pas vous manger.
craquettedu69
RE merci je vais me renseigner comme vous me l 'avez dit merci Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...