Normes construction limite de propriété

fifinette01 -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite faire construire une maison plain pied sur une parcelle de terrain.
Quelles sont les distances minimales a avoir entre la maison et la limite de propriété? Y a t il une différence si il y a une route ou un voisin de l'autre coté de la limite? Est ce que cela dépend des communes?

Merci de votre aide.

2 réponses

  1. 11pilou
     
    Bonjour,

    il faut aller en Mairie demander à consulter le POS (Plan d'occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d'Urbanisme) qui définit les règles d'implantation d'une construction sur un terrain.
    19
    1. uxun
       
      s'il n'y a ni POS ni PLU rien comme règle dans un petit village alors comment faire??????????
      0
  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour 

    s'il n'y a ni POS ni PLU rien comme règle dans un petit village alors comment faire??????????

    à défaut, il y a le RNU.
    http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=122
    4

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