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Normes construction limite de propriété

fifinette01 - 25 févr. 2009 à 16:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 mars 2011 à 22:44
Bonjour,

je souhaite faire construire une maison plain pied sur une parcelle de terrain.
Quelles sont les distances minimales a avoir entre la maison et la limite de propriété? Y a t il une différence si il y a une route ou un voisin de l'autre coté de la limite? Est ce que cela dépend des communes?

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
11pilou
23 avril 2009 à 15:22
Bonjour,

il faut aller en Mairie demander à consulter le POS (Plan d'occupation des Sols) ou le PLU (Plan local d'Urbanisme) qui définit les règles d'implantation d'une construction sur un terrain.
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uxun
7 mars 2011 à 22:09
s'il n'y a ni POS ni PLU rien comme règle dans un petit village alors comment faire??????????
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 7/03/2011 à 22:47
bonjour 

s'il n'y a ni POS ni PLU rien comme règle dans un petit village alors comment faire??????????

à défaut, il y a le RNU.
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=122
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