Achat avec déclaration d'emploi ou non ?

Sand2008 - 25 févr. 2009 à 15:03
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 févr. 2009 à 19:06
Bonjour,

Je vais acquérir un appartement avec mon mari (mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets).
Le propriétaire vend le logement que nous occupons en tant que locataire et nous avons donc chacun un droit de préemption sur l'appt;

Mon mari ne travaille pas depuis longtemps.
Je vais etre seule à financer le pret (sauf s'il tavaille par la suite).
J'ai reçu une donation de ma mère supérieure à 50% du prix de l'acquisition et je souhaiterai mettre le bien à mon nom ( je suis seule à travailler et je serai seule à financer le pret commun)

Mon mari peut-il s'y opposer?Il souhaite que son nom figure sur l'acte et que le bien soit commun.
En théorie, il a lui aussi un droit de préemption qu'il peut exercer?


Le notaire en charge de la vente pense qu'il y a peut-etre intéret pour les enfants par la suite à faire entrer le bien en communauté , en cas de décès 2 fois plus d'abattements.
Quel est votre avis?

Cela me sécuriserait de le mettre à mon nom car le bien ne tomberait pas en indivision si séparation et je resterai dans l'appt ( avec rembst de sa quote part à la communauté).
Est-ce exact que j'ai plus de chance de conserver l'appt s'il est à mon nom?


Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 févr. 2009 à 19:06
Bonjour,

Il faudrait peut-être que le logement soit commun mais en stipulant la hauteur des apports. Vous pourriez ainsi être propriétaire par exemple de 70% et lui de 30% s'il apporte la somme.
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