Retour de congès parental rupture de contrat

gbwelhe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 12:37
 flamme - 1 juin 2010 à 11:44
Bonjour,

Le congès parental de ma chérie est arrivé à terme et elle doit reprendre son activité chez SECURITAS France.

Jusqu'ici, elle n'a effectué que des missions en tant qu'hotesse d'accueil pour le compte de SECURITAS chez les clients. Nous nous attendions a ce qu'elle poursuivre le meme type d'activité apres ce conges.

A son retour de congès, son employeur l'a inscrite à une formation (le CQP) et lui a imposé des congès payés en attendant que la formation ait lieue. En effet, si elle ne suit pas cette formation, elle ne sera pas autorisée a travailler. Mais, si elle suit cette formation elle pourra être envoyée sur des missions de sécurité comme par exemple la surveillance de site ou de véhicule a l'entrée des entreprises et ceux a des heures variables ... ce qui ne nous simplifie pas l'organisation quant a la garde de notre enfant.

Cette formation n'intéresse donc en rien ma compagne car cela ne correspond pas a ce qu'elle veut faire et ses orientations en terme de carriere. Son employeur nous maintien que si elle ne suit pas la formation, il sera contraint de mettre fin a son contrat.

Etant donné ce contexte, nous avons peur qu'elle ne bénéficie du chomage ou assedic. Nous avons discuté avec son responsable et il a bien compris que poursuivre ce nouveau type d'activité au sein de l'entreprise ne nous satisfaisait pas mais il n'a rien d'autre a proposer sachant qu'il ont perdu le client ou travaillait ma compagne avant son congès.

On m'a conseillé de me rapprocher d'un conseillé de prud'hommes.

Avez vous d'autre suggestions ? L'employeur est il dans son droit ? Et, ce type de rupture de contrat nous bloque-t-il tout aide du type ASSEDIC ou chomage ?

Merci.
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2 réponses

Bonjour,

Ton histoire est très intéressante et surtout complexe. En effet, après un congé parental, l'employeur est dans l'obligation de "reprendre" le salarié aux mêmes conditions, c'est à dire rémunération égale, et travail équivalant, sauf si le poste occupé avant son départ à disparu, ce qui est le cas de ta compagne. Il est donc dans l'obligation de "recaser" le salarié sur un poste similaire ou sur un poste disponible, ce qu'il lui propose avec cette formation. Bien entendu, cela varie d'une société à l'autre suite aux conventions collectives des boîtes, moi par exemple, je suis en congé parental depuis 2 ans, mon employeur qui fait partie des plus grosses sociétés françaises à l'obligation de me reprendre sur mon dernier poste au bout de 6 mois, au delà, il est dans l'obligation de me reprendre sur le "bassin d'emploi" sur un poste équivalent, donc si mon manager ne veut plus de moi, la décision peut être prise de me "muter" à près de 100 km de mon domicile et je n'aurai rien à dire sauf de me débrouiller moi même pour chercher une nouvelle mutation plus proche de chez moi.
Il faudrait qu'elle contacte les services RH de sa société qui normalement pourront lui en dire plus. A mon avis, sa société est dans ces droits et s'appuie sur la convention établie. Concernant les congés payés, c'est la même chose, il est possible que la société ait le droit d'imposer une partie des congés comme ça se fait dans pas mal de boîtes. Je pense donc que se sera dure dure pour vous et votre petit bout, mais ne perdez pas courage, des professionnels sont là pour répondre à vos demandes. A-t-elle pensée à prendre contact avec les syndicats ?
Bonne chance à vous.
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securitas manque de serieux faut voire aussi avec inspection du travail
ellepeut aussi demander une autre formation ilexiste un fond auqueltoute societe cotise et tout employer y a droit securitas essais parfois d imposer en disant s est commesa et pas autrement il cite des texte nexistantpas en parole il sont fort parfois s ilperde des contrats c est bien leur faute il ne savent pas garder un oeil critique sur certaine situation moi sui femme de 50an et je peus dire dynamique ne me laissant pas faire alors que j en vois des f jeune ne sachant pas se tenir en poste tres hole hole allumeuse sa cause des soucis mais malgre cela ont les garde car certain responsable on peut etre un faible malgre de grosse erreur fais lors d exercice incendie pour moi la securite s est pas cela j y travailledepuis 1988 arret pour mes 3 enfants et je mappercois que la morale vole bas
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