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Taille minimum legale d'un local commercial

Michel Bron Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 11:13
Michel Bron Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 12:03
Bonjour,

Je desire savoir qu'elle est la taille minimum legal pour louer une chambre de bonne dans un immeuble residentiel en tant que local commercial (bureau)

6 réponses

Réponse 1 / 6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
25 févr. 2009 à 11:15
La taille minimal d'une chambre est de 9 mètres carrés sous 2mètres20 de plafond...
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