Taille minimum legale d'un local commercial
Michel Bron
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25 févr. 2009 à 11:13
Michel Bron Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 25 févr. 2009 à 12:03
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A voir également:
- Surface minimum local commercial
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
- Surface habitable - Guide
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
6 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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25 févr. 2009 à 11:15
25 févr. 2009 à 11:15
La taille minimal d'une chambre est de 9 mètres carrés sous 2mètres20 de plafond...
La législation juridique et financière évolue en permanence...