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6 réponses
Merci de votre reponse mais ce que je desire savoir c'est si il y une taille minimal pour louer une chambre qui fait un peu moins de 9 m² mais en tant que local COMMERCIAL (BUREAU). Merci.
C'est une chambre que vous voulez transformer en local commercial (pour y recevoir de la clientèle, on suppose).
Le droit d'en user comme local commercial ne répond pas à une question de taille mais de règlement de copropriété.
Le droit d'en user comme local commercial ne répond pas à une question de taille mais de règlement de copropriété.
Merci, oui en effet c'est une chambre de bonne qui est trop petite pour etre loue comme habitation et que je desire louer comme bureau. Donc la mairie (qui m'a formellement interdit de la louer comme habitation), ne peux pas m'interdire de la louer comme bureau, a condition que la coproprite l'autorise, c'est bien cela?
Merci
Merci
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