Clause de non concurrence

mimi -  
 mimi -
Bonjour, en 2006 mon copin avait une sarl avec son bo frere a 50 pour cent chaqun des parts.
mon copin a quitter la sarl car il ne s'entender plus.mon copin a une clause de non concurrence pendant 5 ans.
le commerce c'est vendu et je voudrer savoir si la clause s'annule ou pas?
merci de vos reponses!

3 réponses

  1.
    Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
     
    Effectivement la clause s'eteint d'elle meme puisqu'il ne peut plus y avoir de prejudice pour l'une ou l'autre des parties.
    0
    1. mimi
       
      merci de ta reponse,donc si mon copin veut acheter ce commerce il peut etan donner que la clause est annuler?
      0
  2. Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
     
    Oui sans probleme.
    0
    1. mimi
       
      Y'A T IL DES DEMARCHE A FAIRE PAR RAPPORT A CETTE CLAUSE?AVANT D'ACHETER CE MEME COMMERCE.
      0
  3. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
     
    5 ans ça fait un peu long pour une clause de non concurrence.

    Votre ami a été dédommagé ?
    0
    1. mimi
       
      non il n'a pas ete dedommagé
      0

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