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Clause de non concurrence

mimi - 25 févr. 2009 à 09:56
 mimi - 2 mars 2009 à 16:23
Bonjour, en 2006 mon copin avait une sarl avec son bo frere a 50 pour cent chaqun des parts.
mon copin a quitter la sarl car il ne s'entender plus.mon copin a une clause de non concurrence pendant 5 ans.
le commerce c'est vendu et je voudrer savoir si la clause s'annule ou pas?
merci de vos reponses!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
25 févr. 2009 à 11:09
Effectivement la clause s'eteint d'elle meme puisqu'il ne peut plus y avoir de prejudice pour l'une ou l'autre des parties.
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mimi
25 févr. 2009 à 14:14
merci de ta reponse,donc si mon copin veut acheter ce commerce il peut etan donner que la clause est annuler?
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Réponse 2 / 3
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
26 févr. 2009 à 10:50
Oui sans probleme.
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mimi
2 mars 2009 à 16:23
Y'A T IL DES DEMARCHE A FAIRE PAR RAPPORT A CETTE CLAUSE?AVANT D'ACHETER CE MEME COMMERCE.
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Réponse 3 / 3
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
26 févr. 2009 à 10:53
5 ans ça fait un peu long pour une clause de non concurrence.

Votre ami a été dédommagé ?
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mimi
2 mars 2009 à 16:20
non il n'a pas ete dedommagé
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