Clause de non concurrence

mimi -  
Bonjour, en 2006 mon copin avait une sarl avec son bo frere a 50 pour cent chaqun des parts.
mon copin a quitter la sarl car il ne s'entender plus.mon copin a une clause de non concurrence pendant 5 ans.
le commerce c'est vendu et je voudrer savoir si la clause s'annule ou pas?
merci de vos reponses!

3 réponses

  1. Smith*
    Effectivement la clause s'eteint d'elle meme puisqu'il ne peut plus y avoir de prejudice pour l'une ou l'autre des parties.
    1. mimi
      merci de ta reponse,donc si mon copin veut acheter ce commerce il peut etan donner que la clause est annuler?
  2. Smith*
    Oui sans probleme.
    1. mimi
      Y'A T IL DES DEMARCHE A FAIRE PAR RAPPORT A CETTE CLAUSE?AVANT D'ACHETER CE MEME COMMERCE.
  3. Dansemacabre
    5 ans ça fait un peu long pour une clause de non concurrence.

    Votre ami a été dédommagé ?
    1. mimi
      non il n'a pas ete dedommagé

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