Clause de non concurrence
mimi
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mimi -
mimi -
Bonjour, en 2006 mon copin avait une sarl avec son bo frere a 50 pour cent chaqun des parts.
mon copin a quitter la sarl car il ne s'entender plus.mon copin a une clause de non concurrence pendant 5 ans.
le commerce c'est vendu et je voudrer savoir si la clause s'annule ou pas?
merci de vos reponses!
mon copin a quitter la sarl car il ne s'entender plus.mon copin a une clause de non concurrence pendant 5 ans.
le commerce c'est vendu et je voudrer savoir si la clause s'annule ou pas?
merci de vos reponses!
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
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- Clause annulation location saisonniere - Guide
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- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
3 réponses
Effectivement la clause s'eteint d'elle meme puisqu'il ne peut plus y avoir de prejudice pour l'une ou l'autre des parties.
mimi
merci de ta reponse,donc si mon copin veut acheter ce commerce il peut etan donner que la clause est annuler?
La législation juridique et financière évolue en permanence...