Km faits, déclarés.. Redressement

Val45 - 24 févr. 2009 à 20:46
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 6 mars 2009 à 21:49
Bonjour,

J'ai déménagé en 2006, pour habiter à la campagne. J'ai continué à travailler à Paris. Donc en 2006 et 2007, j'ai déclaré pour la 1ère fois les frais réels. Déclarations auxquelles j'ai joins le détail de mes frais réels.
J'ai reçu une proposition de rectification avec les 10% + des intérêts à payer.(2 400 euros).
Je ne conteste pas la somme dûe pour le calcul des km (limité à 80km/jour). Persuadée que le calcul était fait par le centre des impôts.. Je demande la remise gracieuse des pénalités.. Mais quand j'ai parlé au téléphone avec la personne des impôts aujourd'hui, la seule chose qu'elle m'a dit est "vous avez un salaire, vous pouvez payer".. Je ne refuse pas de payer mais suis dans l'impossibilité de payer d'un coup et le dialogue semble difficile avec cette personne... Que dois-je faire ? Merci pour vos conseils..

3 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
24 févr. 2009 à 22:01
Faites un écrit.
Expliquez que vous ne pouvez payer l'ensemble d'un coup et proposez un échéancier en joignat votre premier chèque. Il y a de fortes chances pour que cela passe.
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Val45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009
26 févr. 2009 à 10:54
Merci, je fais un courrier et je vais le porter cet après-midi. La personne que j'ai eu au téléphone n'est pas là, mais ce n'est pas grave..
Ce qui me gêne un peu, c'est d'avoir été traitée presque comme une voleuse !
Doit-on connaître le code des impôts par coeur ?
De plus, cette personne a-t-elle le droit de refuser le montant de remboursement mensuel que je lui propose ? Par téléphone, elle m'a dit qu'elle refuserai (somme trop basse à ses yeux) et que la procédure suivrait son cours.. Elle se fiche pas mal de la situation des personnes..
Heureusement que je ne l'avais pas en face de moi car devant son agressivité, je pense que j'aurai "manqué de diplomatie"..
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Val45 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009
6 mars 2009 à 10:47
Bonjour,

Voici les news..

Je n'ai pas "manqué de diplomatie" et j'ai donc reçu hier le courrier de cette "charmante" personne..
Elle me demande de payer une somme mensuelle 3.5 fois supérieure à ma proposition.
Moralité, je vais me retrouver dans l'impossibilité de vivre normalement et surtout de manger.
J'ai contacté par mail le conciliateur en espérant qu'il puisse oeuvrer afin de calmer la "charmante" et de me permettre de régler ce que je dois en vivant dans des conditions acceptables..

Vous est-il arrivé le même genre d'ennuis, que s'est-il passé ensuite, avec le conciliateur ?

Merci pour vos réponses
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
6 mars 2009 à 21:49
Dur dur.
Non, je n'ai pas eu la même "mésaventure".
Pensez vous qu'il serait possible de trouver qui est son supérieur? Je crois qu'il faudrait sauter un pas, pouvoir démontrer quels sont vos revenus, montrer votre feuille d'impots et qu'ils comprennent quelle sera votre situation ensuite s'ils insistent pour la somme de 3,5 fois ce que vous proposez...
Vous pourriez aussi aller voir en mairie, demander à voir une assistante sociale.
Une fois encore, il faut faire comprendre à ces personnes que vous ne refusez pas de payer ce qui est dû, mais vous demandez juste un échelonnement de la dette.

Bon courage...
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