Rachat ass vie - récupération impôt source
salutGenève
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de racheter ma police d'assurance vie, je suis domiciliée en France (mais la police est en Suisse).
L'assurance me retient l'impôt à la source, puis-je le récupérer ?
Si oui, comment dois-je m'y prendre ???
Merci beaucoup !
Je viens de racheter ma police d'assurance vie, je suis domiciliée en France (mais la police est en Suisse).
L'assurance me retient l'impôt à la source, puis-je le récupérer ?
Si oui, comment dois-je m'y prendre ???
Merci beaucoup !
A voir également:
- Rachat ass vie - récupération impôt source
- Assurance vie - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ass augmentation - Guide
- Case l impôts à vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Adressez-vous au service de l'impôt a la source, il vous remettront un document a remplir et faire viser par les impôts français, après celà, dans un délai assez court - environ 5 a 6 semaines- vous toucherez la somme prélevé directement sur un compte en banque français.
Seul quelques frais ne seront pas remboursés.
J'ai eu le cas il y a 8 ans. Et a moins de changements récents, cela doit s'appliquer.
Il se peut que si vous êtes tjr salarié en Suisse, le remboursement ne se fasse qu'en fin d'année après calcul du solde d'impot a la source
Seul quelques frais ne seront pas remboursés.
J'ai eu le cas il y a 8 ans. Et a moins de changements récents, cela doit s'appliquer.
Il se peut que si vous êtes tjr salarié en Suisse, le remboursement ne se fasse qu'en fin d'année après calcul du solde d'impot a la source
La législation juridique et financière évolue en permanence...