Location a titre gratuit
sandmay
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Bonjour,
Nous avons l'intention de louer à titre gratuit la maison du grand père de mon conjoint pour cet été 2009. faut il signer un bail? Nous aurions bien évidemment tout les frais à notre charge (edf, taxe d'habitation, etc..) que faudra - il declarer aux impots pour lui comme pour nous?
merci pour vos reponses
*S*
Nous avons l'intention de louer à titre gratuit la maison du grand père de mon conjoint pour cet été 2009. faut il signer un bail? Nous aurions bien évidemment tout les frais à notre charge (edf, taxe d'habitation, etc..) que faudra - il declarer aux impots pour lui comme pour nous?
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1 réponse
Vous n'avez rien à déclarer aux impôts, si ce n'est votre changement d'adresse, la TH est basée sur la valeur locative d'un logement.
S'il vous fait payer un loyer il devra déclarer au fisc le montant des loyers en revenus fonciers, en BIC s'il vous loue une partie de la maison et qu'il occupe une autre.
S'il vous fait payer un loyer il devra déclarer au fisc le montant des loyers en revenus fonciers, en BIC s'il vous loue une partie de la maison et qu'il occupe une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faudra til faire un bail? un notaire lui a dit qu'il devait y avoir une contre partie.. nous avions pensé lui payer un loyer mais nous n'avons pas le droit a l'APL vu que nous sommes de la meme famille(d'ou l'idée du titre gratuit), aurait il le droit de fixer le montant du loyer comme bon lui semble ou doit il obligatoirement s'aligner au montant du marché?
merci encore
*S*