Dossier recevable ou irrecevable?

TOUF - 24 févr. 2009 à 15:05
 1985 - 12 avril 2010 à 13:08
Bonjour,
voilà un an que j ai monté un dossier de surendettement, il y a un créancier qui l a contesté en me déclarant de mauvaise foi. dans quelquemois je suis convoqué au tribunal afin de voir si le dossier et recevable ou irrecevable,
j aurais voulu savoir comment ca se passe par la suite de cette audience? surtout si mon dossier irrecevable? ont ils le moyen de venir tout saisir? puis je remonté un dossier de surendettement? pouvez vous me communiquer tous ces éléments, je vous remercie par avance pour votre aide

6 réponses

je vous savoir pour mon dossier se je des drois o chomage je suis on atante dupuis 2009 merci
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apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 65
24 févr. 2009 à 21:07
cé rapide 10 ou 15 min, le créancier envoie un avocat mais cé pas toujours le cas, il arrive qu'il n'y est pas de représentant de la partie adverse! le juge vous demande d'expliquer votre situation (endettement, charges, raison des crédits etc...) c'est très rapide,il ne vous donnera pas sa réponse, mais je vous conseil de bien vous expliquer avec les meme propos que sur le dossier de bdf sans vous attardez sauf sur le faite que vous etes de bonne foie, que cette situation n'était pas prémédité, que vous regrettez d'en etre arivé là!!! Si vous avez éffecté des paiements de bonne foi dites le avec les justificatifs à l'appui, insistez sur les raisons du surendettement (perte d'emploi, divorce etc...). Voila bon courage!
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je voudrais savoir une fois passer au tribunal, les créancier harcelle toujours autant ? ou cela se calme ?
ont est passer au tribunal jeudi et le verdic est pour mai, et en attendant que dois-je faire ?
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apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 65
16 mars 2009 à 15:47
Si le juge déclare dossier recevable vous leur enverraie la copie du jugement qui les calmeras, mais cé pas rapide!!!
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bonjour

à partir du moment que nous passons au tribunal pour fausse déclaration si nous sommes jugés mauvaise foi, comment ca se passe?
le dossier de surendettement est il annulé? et si tel est le cas comment ca se passe?
JE VOUS REMERCIE D AVANCE
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apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 65
23 mars 2009 à 16:35
non, vous passer devant le juge parcequ'un crancier conteste le dossier, ca arrive parfois, ne vous inquiété pas le juge va étudier votre dossier (endettement, ressources, charges etc...), vous etes présumé de bonne foi car ce qui compte cé vos déclarations au moment du dossier bdf et non pas à la signature des crédits, vous n'etes pas la seule à avoir triché pour obtenir un crédit, si le juge vous en parle dites que vous avez fait une erreur en remplissant la demande de crédit, sinon ne lui en parlé pas!!!
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dans les meilleures des cas comment ca se passe et dans les pires des cas comment ca se passe aussi?
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apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 65
24 mars 2009 à 02:50
normalement le juge vous dit ce qui l'en ai à la fin de l'entretien, dans le meilleur des cas il déclare dossier recevable et vous dirige vers la procédure choisie par la commission, en faisant parfois des changements de durée et/ou de possibilités de remboursements etc..., au pire vous ne l'avez pas convainque sur votre bonne foi et il rejette le dossier et vous pourrez faire appel, mais ca m'étonnerais beaucoups car il n'est pas bete, vous etes surendetté et avez montré que vous avez mal gérer vos finances et autres et que vous regrettez d'en etre arrivé là!!! bon courage
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Bonsoir Apollo,

Nous, nous sommes passés devant le juge le 04 mars dernier et on n'a pas eu sa réponse à la fin de l'audience. Notre dossier a été déclaré irrecevable par la BDF , donc on a fait appel et c'est pour cela que l'on est passé devant le JEX.
En fait, on lui demande un moratoire de 24 mois (une pause) mais je ne sais pas si ça va aboutir !!!!!

Sinon, on redéposera un dossier BDF dans quelques temps (il faut qu'il y ait 6 mois depuis le 1er dépôt) ; si on déménage dans un autre dépt alors on redépose de suite dans une autre BDF.

C'est pas simple la vie des surendettés !!!!!! mais on apprend bcp de choses en droit !!!!!!

@+

nanatitou
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MOUK > nanatitou
20 juil. 2009 à 14:52
Bonjour nanatitou

qu en est t il de ton dossier de bdf, a tu eu la decision du jex, je suis dans la même galère,mon dossier à été jugé irrecevable, j' ai fait appel, je suis resté même pas cinq minutes dans le bureau du jex, et j avais un avocat, comment cela s'est passé pour toi devant jex
merci
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MOUK > nanatitou
20 juil. 2009 à 14:52
Bonjour nanatitou

qu en est t il de ton dossier de bdf, a tu eu la decision du jex, je suis dans la même galère,mon dossier à été jugé irrecevable, j' ai fait appel, je suis resté même pas cinq minutes dans le bureau du jex, et j avais un avocat, comment cela s'est passé pour toi devant jex
merci
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