Reprise des salariés par une autre St.

schots - 24 févr. 2009 à 00:47
eagle08 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 24 févr. 2009 à 15:49
Bonjour,je vais être repris par une autre société suite à une appel d'offre. Je voudrait savoir quels sont les démarches à accomplir entre l'ancienne et la nouvelle? ainsi que les conditions de reprises (salaires C.P. Ass. complémentaire Santé, prime de Noel etc...) En gros qu'es qui risque de changer. J'avais la prime d'Habillage/deshabillage, 5 semaines de C.P. (une au printemps, 3 semaines d'été et la derniere soit noel ou le nouvel an. Prime de repas, chèque cadeaux, prime de Noel, et une Ass. Santé Entreprise.

3 réponses

eagle08 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 15
24 févr. 2009 à 15:49
Il n'y a pas lieu de donner sa DEM? pourquoi? il y a continuité des contrats de travail dans le cadre de l'art L 122-12 donc tous les salariés sont repris§ Par contre les usages peuvent etre dénoncés selon les règles, et disparaitre ultérieurement! Mais attendez de voir comment cela se passe avant de partir! Si vous démissionnez , ps d'ASSEDIC!!!Lors d'une reprise d'entreprise des études de rentabilité sont faites préalablement avec les éléments salariaux, donc pas d'affolement! Wait and see!!!
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
24 févr. 2009 à 08:04
nouvelle socièté = nouveau contrat
et il faut que tous vos "acquis" y soient inscrits
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Merci pour la réponse, mais dois-je envoyer une lettre de démission ou cela se fait automatiquement entre St. D'avance merci er bonne journée.
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