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10 réponses
Bonjour,
Normalement si vos enfants sont reconnus et que vous êtes déclarée vire avec votre conjoint, le partage des biens se fera entre ces 3 personnes.
Cordialement.
Normalement si vos enfants sont reconnus et que vous êtes déclarée vire avec votre conjoint, le partage des biens se fera entre ces 3 personnes.
Cordialement.
En l'absence de testament, votre "chéri" avec lequel vous n'êtes ni marié, ni pacsé n'a aucun droit sur votre succession qui reviendra pour moitié à chacun de vos enfants.
Cordialement.
Cordialement.
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merci donc du moments que j'ai des enfants ma part leurs reviendras a eux mais en aucun cas a ma famille(mere frere et soeurs)
merci beaucoup pour votre aide
merci beaucoup pour votre aide
luna10
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2 octobre 2010
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25 mai 2009 à 20:47
25 mai 2009 à 20:47
Quid de la propriété du terrain ? Appartenait-il à un seul des concubins ? A t il été acquis par les deux peu de temps avant la construction ?
Sans cet élément essentiel, la réponse d'actif est très incertaine (s'agissant des droits de héritiers sur le bien immobilier), la succession en elle-même étant bien dévolue à vos enfants.
Si vous dites, nous avons acquis une maison, on peut supposer qu'elle appartient aux deux.
si vous dites, nous avons construit une maison, on ne peut rien supposer de tel, la maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.
Sans cet élément essentiel, la réponse d'actif est très incertaine (s'agissant des droits de héritiers sur le bien immobilier), la succession en elle-même étant bien dévolue à vos enfants.
Si vous dites, nous avons acquis une maison, on peut supposer qu'elle appartient aux deux.
si vous dites, nous avons construit une maison, on ne peut rien supposer de tel, la maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.
luna10
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29 mai 2009 à 21:55
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Non, le terrain ayant été acquis ensemble, votre part sur ce bien immobilier tombera dans votre succession, et sera répartie entre vos héritiers (càd vos enfants).
La législation juridique et financière évolue en permanence...