Paiement des funérailles
Sassie
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louise19 Messages postés 2 Statut Membre -
louise19 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'étais tutrice légale de mon père décédé le 18 fevrier 2009. Je sais que la tutelle prend fin au décès, en revanche l'argent sur le compte était son argent. J'ai réglé la totalité des funerailles plus un monument funéraire avec cet argent qui était le sien (personne ne souhaitait cet argent) Cette démarche pour moi était normale. Je voulais avoir votre avis d'un point de vu juridique.
je voulais également savoir de combien de temps je dispose pour déclarer le décès de mon père à sa banque ( à savoir la banque postale)
je souhaiterais une réponse rapide.
merci par avance.
j'étais tutrice légale de mon père décédé le 18 fevrier 2009. Je sais que la tutelle prend fin au décès, en revanche l'argent sur le compte était son argent. J'ai réglé la totalité des funerailles plus un monument funéraire avec cet argent qui était le sien (personne ne souhaitait cet argent) Cette démarche pour moi était normale. Je voulais avoir votre avis d'un point de vu juridique.
je voulais également savoir de combien de temps je dispose pour déclarer le décès de mon père à sa banque ( à savoir la banque postale)
je souhaiterais une réponse rapide.
merci par avance.
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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2 réponses
Bonjour!
En réponse à votre question lire:
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil01.html#Démarches%20à%20accomplir%20très%20rapidement%20ou%20dans%20les%207%20jours.
J'espère que le fait d'avoir utilisé le CC ne vous causera pas de pb..
Cordiales salutations.
En réponse à votre question lire:
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil01.html#Démarches%20à%20accomplir%20très%20rapidement%20ou%20dans%20les%207%20jours.
J'espère que le fait d'avoir utilisé le CC ne vous causera pas de pb..
Cordiales salutations.
Bonjour et merci ,pour votre réponse rapide ,ç'est la première fois que j'utilise un forum.
Mais j'avais trouvé une réponse differente sur le délai d'annonce d'un décès aux banques ,un endroit donne 7 jours et l'autre 15 jours ,donc je suis totalement désamparée ,je vais me rendre directement a cette banque ,tant pis ,mais ç'était l'argent de notre père ,et ç'était lui " faire plaisir " ,je l'ai accompagné dans sa fin de vie avec mes soeurs ,nous n'avions pas besoin de cet argent et les notaires !!!.
Encore merci .
Mais j'avais trouvé une réponse differente sur le délai d'annonce d'un décès aux banques ,un endroit donne 7 jours et l'autre 15 jours ,donc je suis totalement désamparée ,je vais me rendre directement a cette banque ,tant pis ,mais ç'était l'argent de notre père ,et ç'était lui " faire plaisir " ,je l'ai accompagné dans sa fin de vie avec mes soeurs ,nous n'avions pas besoin de cet argent et les notaires !!!.
Encore merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci ,pour votre réponse rapide .