Signaler le décès du titulaire du compte temp ... Signaler Sass - Dernière réponse le 25 févr. 2009 1 réponse Bonjour, Combien de temps pour signaler le dècès du titulaire du compte, une semaine ou 2 semaines.SASS 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite. Discussions similaires Retrouver le titulaire d'un compte IBAN Deo4759 Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire beaj1 Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite.