Signaler le décès du titulaire du compte temp
Sass
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23 févr. 2009 à 17:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 16:18
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 16:18
A voir également:
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1 réponse
JeanJod
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24 mars 2010
1 141
25 févr. 2009 à 16:18
25 févr. 2009 à 16:18
Bonjour,
La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite.
La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...