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Signaler le décès du titulaire du compte temp

Sass -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Combien de temps pour signaler le dècès du titulaire du compte, une semaine ou 2 semaines.SASS

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
 
Bonjour,

La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite.
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