Signaler le décès du titulaire du compte temp

Sass -  
Bonjour,

Combien de temps pour signaler le dècès du titulaire du compte, une semaine ou 2 semaines.SASS

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. JeanJod Modérateur
    Bonjour,

    La procuration s'éteint automatiquement au décès, il faut donc le signaler au plus vite.

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