Indemnites
nadege.frid
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23 févr. 2009 à 16:19
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 15:35
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 févr. 2009 à 15:35
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JeanJod
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25 févr. 2009 à 15:35
25 févr. 2009 à 15:35
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié en congé maladie avait droit au maintien de son salaire à condition de justifier plus de trois ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 a ramené ce délai à seulement un an.
Le délai de carence est également réduit de onze à sept jours par le décret du 18 juillet 2008.
En outre, les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté (contre 3 auparavant).
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1157 maladie maintien du salaire et anciennete
Sauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié en congé maladie avait droit au maintien de son salaire à condition de justifier plus de trois ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 a ramené ce délai à seulement un an.
Le délai de carence est également réduit de onze à sept jours par le décret du 18 juillet 2008.
En outre, les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté (contre 3 auparavant).
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1157 maladie maintien du salaire et anciennete
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