Déplacements lointains répétitifs et prolongé

cigale14111 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2009 - 23 févr. 2009 à 16:05
karpic Messages postés 20 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 23 févr. 2009 à 21:05
Bonjour,

Mon mari est informaticien en bureau d’études, en contrat à durée indéterminé depuis 4 ans, dans une société située en Basse-Normandie, régie par la convention collective de la métallurgie, ayant un effectif d’environ 80 personnes, et fabriquant des machines spéciales principalement destinées aux sous-traitants de l’industrie automobile.

- Son contrat de travail stipule clairement que le lieu de travail est fixé au siège social de l’entreprise à Caen
- Aucune mention ni aucune allusion ne sont faites en ce qui concerne des déplacements éventuels, même occasionnels.
- Les deux premières années ont été « calmes », avec 2 voire 3 déplacements très courts et non lointains
- depuis 2007, l’employeur impose des déplacements à répétition, de plus en plus lointains et de plus longs
- pour exemples :

En 2007 et 2008, une longue série de très nombreux déplacements successifs en région parisienne d’environ 4 jours par semaine, déplacement de 1 semaine en Hongrie, déplacement de 3 semaines au Canada, à nouveau une série de déplacements en région parisienne,

Maintenant, depuis le début novembre 2008, il travaille à Limoges, chez un client de son employeur : départ le lundi à 6 h du matin, retour à la maison le vendredi soir vers 21 h.
Sur place, horaires « écrasants » : en moyenne la plage horaire de travail oscille entre 12 h et 15 h par jour.
Nous sommes fin février 2009, cette mission dure donc depuis 3 mois et demi, et elle est, semble-t-il, très très loin d’être terminée. On peut estimer en multiplier la durée par 2, au bas mot.

Pour TOUS LES DEPLACEMENTS que je viens de citer ci-dessus, qui sont « hors » du contrat de travail :

- il n’y a jamais eu d’avenant au contrat de travail
- il n’y a jamais eu d’ordre de mission, même pour les pays étrangers
- il n’y a jamais eu d’indemnité d’éloignement

Pour couronner le tout, les indicateurs économiques de l’employeur sont au rouge, les affaires vont mal, le chiffre d’affaires est en baisse et le résultat net de l’exercice de l’année 2007 est en négatif d’une somme considérable. L’affaire est plus que boîteuse.

Pour preuve : l’employeur a commencé à licencier certaines personnes, et vient d’annoncer qu’il allait réduire l’horaire de 38 heures à 35 heures, avec perte de salaire, les heures supplémentaires étant seulement récupérables et non payables.
Les heures supplémentaires effectuées par mon mari (il travaille entre 55 et 70 h par semaine) ne vont donc plus être payées mais récupérées. Est-ce légal ?
Récupérées ? mais quand ?
Pour l’instant, c’est impossible… il n’est jamais là… ou plutôt il ne peut pas être là puisqu’on lui impose d’être à Limoges !

Il ne peut même pas prendre rendez-vous pour des examens médicaux ou même pour des affaires personnelles.
Notre vie privée est comme « gelée ».

Pas facile de gérer la vie quotidienne, les contraintes administratives et familiales lorsque l’on n’est présent chez soi que 48 petites heures par semaine dont un dimanche où tout est fermé.

Comment se sortir de cette situation que nous considérons comme une vraie galère ?

Première question (la plus importante) :

- Est-il en droit de demander le respect des termes de son contrat de travail et de refuser désormais les déplacements ?

Deuxième question :

- Qu’en est-il de la rémunération de la grande quantité d’heures supplémentaires ?

Troisième question :

- Peut-il prétendre à une indemnité d’éloignement ?

Quatrième question :

- N’ayant pas d’ordre de mission, est-il couvert en cas d’accident ?

Cinquième question :

Mon mari songe désormais à changer d’emploi.
Comment faire pour aller se présenter à la convocation d’un éventuel futur employeur, puisqu’il est toujours absent ?
On tourne en rond…


Nous travaillons tous les deux, et n’avons pas la possibilité de nous déplacer pour aller des informations juridiques dans les différents organismes sociaux (inspection du travail, Cram, etc).
Notre seul recours actuellement est de poser nos questions sur ce forum internet, en souhaitant vivement que nous obtiendrons des éclaircissements de votre part, ce dont nous vous remercions par avance.

A.C.

3 réponses

Pas évident de répondre à tout!!! relisez le contrat pour verifier si des missions y sont prévues! Le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail donc il est possible que l'employeur puisse vous envoyer travailler dans un SECTEUR GEOGRAPHIQUE proche du lieu de travail actuel! mais la distance que vous énoncez n'est pas dans cette logique.Vu les difficultés actuelles de votre patron , je pense qu'il prend le travail là où il se trouve , d'oùl'envoi à des secteurs éloignés de ses salariés! En ce qui concerne les heures supp il y a lieu de conserver des écrits et des témoignages précis notamment des relevés d'heures signés par la société o* il est détaché!Il est toujours couvert en cas d'accident , ses bulletins de salaire font foi , et il serait bon que la société utilisatrice fasse une attestation confirmant sa présence sur le site! Il faut avoir des preuves de tout car si il y a dépôt de bilan le syndic n'acceptera que ce qui est "officiel"
Si votre mari veut quitter l'entreprise , il peut demander la rupture conventionnelle du contrat (amiable ) avec la prise en charge par les ASSEDIC! Mais attention 2009 va être une annee catastrophique dans le domaine le l'emploi!
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badoutchy Messages postés 164 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 3
23 févr. 2009 à 20:00
Oui comme dit Isisandre dur d'y repondre car les heures supp' doivent etre ecrites dans le contrat et les déplacements aussi vu que c'est par zones !! Et pour les déplacements si il n'y a pas mentionner de départ méme occasionnelle ce n'est pas normal !! Qu'il prenne RDV avec la direction et de demander a celle-ci de s'expliquer sur sont contrat !! Peut etre pourront t-il revoir ensemle d'un nouveau contrat !!
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karpic Messages postés 20 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 3
23 févr. 2009 à 21:05
Je ne peux pas etre plus utile que mes prédécesseurs, mais je me fais la réflexion que dans une boite de 80 personnes, il y a forcément des instances représentatives du personnel.
Dans la situation de votre mari, qui n'a pas l'air d'être très respecté de son patron, il n'a pas grand chose à perdre à fréquenter les syndicalistes établis, à adhérer et à leur confier sa défense.
Et beaucoup mieux, il se présente au prochaine élection.
Travaillant au siège, il est sur d'être présent les jours de réunion.
En clair, votre mari doit se défendre, et dans une société de 80 personnes le droit syndical offre des possibilités que les salariés des petites entreprises ne peuvent espérer.
Bon courage.
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