Non restitution de caution

miss-d-ile - 23 févr. 2009 à 12:50
 miss-d-ile - 23 févr. 2009 à 15:20
Bonjour,

J'ai mon agence qui depuis voilà 3 mois ne me rend pas ma caution!!!
Je l'ai relancée et il m'a dit d'attendre qu'il contact une entreprise pour faire un devis.
Je reconnais j'ai 2 petits chats et ils ont abimés le papier peint.
Mais celui-ci devait être changer car vieux et se déchirait ici et là.
Je l'ai prévenue ( papier abimé + griffures des chats) et je lui avais demandé de passer pour voir,
car je voulais récupérer ma caution et qu'au besoin j'aurai refait le papier peint.
Celui-ci n'es pas passé et m'a dit que sachant l'état du papier peint cela n'était pas grave car il voulait le refaire.
Et maintenant il veut me faire payer la totalité du coup.

A-t-il le droit?
Puis-je faire passer cette dépense ds ma responsabilité civile?

Je vais lui envoyer une lettre avec mise en demeure mais je voudrai en savoir plus avant.

Merci d'avance ;)

5 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
23 févr. 2009 à 12:55
Qu'est-il marqué sur l'état des lieux d'entrée et de sortie au sujet de ce papier peint ?
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2009 à 12:58
bonjour
vous avez du faire etat lieux entrant et un etat lieux sortant??? les 2 parties ont signes?
donc l'agence a du comparer les 2 EDL et comme vous dites il y a eu degradations ...
c'est legal que votre agence attende de faire des devis pour calculer ce que vous devez recuperer sur ce qu'il va vous rester de votre caution..
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mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 26
23 févr. 2009 à 13:01
vous auriez dû refaire le papier peint vous même avant votre départ comme cela vous n'auriez pas eu de litiges!!!
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Sur l'état des lieux
entrée il est noté B
et
sorti il est noté C
Ils sont signés par les 2 partis.
Mais je tiens à dire qu'en notant cela il m'a dit que comme le papier peint était à changer les frais seront partagés.Car je lui avais dit que je l'avais contacter pour s'arranger et m'a dit de ne pas m'en faire.
Les paroles s'envolent et l'écrit reste me direz vs ms n'ai-je pas un moyen de contaster l'état général du papier peint.
Celui-ci à mon entrée était déjà un peu déchiré et se décollait par endroit.
Donc je veux bien participer à cette opération mais je ne vois pas pourquoi je paierai la totalité vu que celui-ci était ds un sale état et devait etre changer.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
23 févr. 2009 à 14:20
Comme vous le précisez, il aurait été souhaitable de faire apparaitre sur l'état des lieux les paroles du propriétaire, ne serait-ce que pour avoir une trace de ses dires, qui seront maintenant difficiles à prouver.

J'imagine que B et C font référence à l'état du papier peint ? S'il refait le papier peint, j'imagine que l'état du papier peint sera alors A ? Il est donc logique que vous payez pour C à B, mais pas de C à A. Il y a donc bien une partie à charge du propriétaire, d'autant plus qu'il a déjà dû être dédommagé du passage de A à B par le précédent locataire.
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Je souhaite remercier les personnes qui ont répondu à mes interrogations :)

Je vais faire une lettre de mise en demeure dès demain en expliquant le problème avec le papier peint.

Encore merci
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