URGENCES bail oral à annuler

Question

Bonjour,

Nous sommes vendeurs d'une maison et souhaitons faire annuler un "bail oral" . Que valent devant un juge, une signature état des lieux+ compteurs au nom de la personne+ remise des clés ? Nous ne voulons pas louer à cette personne (et avons proposé de la dédommager (il faut savoir que nous n'avons pas reçu 1 centime et qu'aucun bail n'a été signé) (refus + menaces)) mais vendre à une autre LUNDI. La vente est bloquée parce que cette personne refuse de signer la renonciation (que demande le notaire avant de s'engager dans le compromis de la vente) à la location de la maison (elle n'a pas obtenu son prêt pour acheter). Que peut on faire RAPIDEMENT sachant que la communication est impossible ? merci à vous, virginie

Igor1 · Answer

Bonjour,
Votre explication n'est pas claire
 pour qu'il y ai bail oral, il faut qu'il y ait au moins un paiement prouvé. si" l'occupant" ne peut prouver d'aucun paiement (chèque, virement ou même espèce avec un reçu) vous pouvez lui demander de partir de suite, vous ne lui avez que rendu un service et il n'est qu'occupant sans droit, ni titre.

Marie S · Answer

Il y a quand même signature d'un EDL, une remise de clés et un abonnement de compteurs, c'est bien une location.

S'il est stipulé que la vente est libre de tout occupant, il ne reste plus qu'à vendre en occupé et avec une forte décote, on ne peut pas virer un occupant de bonne foi.

URGENCES bail oral à annuler

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