Secret médical

Résolu/Fermé

cougar25 Messages postés 43 Statut Membre -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 févr. 2009 à 15:24

Bonjour,
Un avocat, a-t-il le droit de demander des dossiers médicaux d'une même personne à un centre hôspitalier pour pouvoir faire avancer une affaire. Il me semble qu'une loi existe , mais pas si sûr. merci pour vos reponses.

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4

retemplant

bonjour sa dépend qui demande et pourquoi,

www.cada.fr

vous serez tous sur les récupération divers en cherchent .

Cordialement

Réponse 2 / 4

jess

normalement seul la personne au nom du dossier peut faire la demande

Réponse 3 / 4

cougar25 Messages postés 43 Statut Membre 1

Ok merci pour les infos

michter2

Regradez plutôt là.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1330

Réponse 4 / 4

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 808

Tout dépend pour quelle affaire et si la personne est décédée ou non (assurance par exemple).
Les questions ici sont bien trop imprécises, on ne peut qu'y apporter des réponses de normand.

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