Obligation de démissionner du c. municipal

fadi76 -  
 jérusalem -
Bonjour,

Est ce qu'un conseillé municipal désavoué par sa liste est obligé de démissionner de ce même conseil municipal ?
Peut il agir en conseillé "indépendant" ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. jérusalem
     
    Quelle est la procédure à suivre par un conseiller municipal pour rester dans le conseil sans démissionner, afin de ne plus subir le dictat du maire, mais faire son travail d'élu pour le compte des habitant ?
    Faut-il écrire au Préfet par exemple ? Si oui peut-on le faire sans passer par le maire ?
    15
  2. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Non aucune obligation de démissionner.
    Vous pouvez rester sans étiquette voire avec une autre étiquette !
    5
    1. fadi76
       
      La tête a démissionné et a nommé la 2ème personne sur la liste pour la remplacer. Est ce valable, ou est ce que cela doit être soumis au vote de toute la liste ?
      Cette 2ème personne étant désavouée par sa liste, a t elle le droit de siéger au conseil municipal sous une autre liste nouvellement créée ?
      0

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