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2 réponses
Quelle est la procédure à suivre par un conseiller municipal pour rester dans le conseil sans démissionner, afin de ne plus subir le dictat du maire, mais faire son travail d'élu pour le compte des habitant ?
Faut-il écrire au Préfet par exemple ? Si oui peut-on le faire sans passer par le maire ?
Faut-il écrire au Préfet par exemple ? Si oui peut-on le faire sans passer par le maire ?
Bonjour,
Non aucune obligation de démissionner.
Vous pouvez rester sans étiquette voire avec une autre étiquette !
Non aucune obligation de démissionner.
Vous pouvez rester sans étiquette voire avec une autre étiquette !
La tête a démissionné et a nommé la 2ème personne sur la liste pour la remplacer. Est ce valable, ou est ce que cela doit être soumis au vote de toute la liste ?
Cette 2ème personne étant désavouée par sa liste, a t elle le droit de siéger au conseil municipal sous une autre liste nouvellement créée ?
Cette 2ème personne étant désavouée par sa liste, a t elle le droit de siéger au conseil municipal sous une autre liste nouvellement créée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...