Suite tempete arbre communal sur mon terrain

chrimar -  
Bonjour,
suite a la tempete un arbre communal est tombé sur mon terrain . A qui est l arbre?
. ai je le droit de me le garder
merci pour votre aide

2 réponses

  1. droopy75
    Bonjour,
    La partie qui est sur votre terrain vous appartient.
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Non l'arbre ne vous appartient pas .C'EST PAS UN ARBRE FRUITIER ,OU LES FRUITS TOMBERAIENT DE VOTRE COTE.
      Cet arbre est tombé par la tempête,avant toutes choses ,vous demandez à la commune. ( un agent municipal à peut etre une cheminée ) ,si vous pouvez le garder pour vous dédommager.
      0

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