Suite tempete arbre communal sur mon terrain
chrimar
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20 févr. 2009 à 21:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 févr. 2009 à 08:05
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droopy75
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20 févr. 2009 à 21:30
20 févr. 2009 à 21:30
Bonjour,
La partie qui est sur votre terrain vous appartient.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...