Suite tempete arbre communal sur mon terrain

chrimar -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a la tempete un arbre communal est tombé sur mon terrain . A qui est l arbre?
. ai je le droit de me le garder
merci pour votre aide

2 réponses

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    La partie qui est sur votre terrain vous appartient.
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Non l'arbre ne vous appartient pas .C'EST PAS UN ARBRE FRUITIER ,OU LES FRUITS TOMBERAIENT DE VOTRE COTE.
    Cet arbre est tombé par la tempête,avant toutes choses ,vous demandez à la commune. ( un agent municipal à peut etre une cheminée ) ,si vous pouvez le garder pour vous dédommager.
    0

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