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Fait de vendre

coconut - 20 févr. 2009 à 17:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juin 2009 à 16:19
Bonjour,

Comment s'appelle le fait de vendre un immeuble sans en être propriétaire?

merci beaucoup

8 réponses

Réponse 1 / 8
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 févr. 2009 à 17:17
Un mandat d'agent immobilier (lol)
Ou un vol ce qui est du pareil au même (lol)...
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Réponse 2 / 8
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 févr. 2009 à 17:20
Plus sérieusement : promesse synallagmatique ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 févr. 2009 à 21:23
Ça c'est un acte d'engagement réciproque comme un compromis par exemple....une promesse ne peut être synallagmatique.
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Réponse 3 / 8
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
20 févr. 2009 à 18:18
Bonjour ,

Si vous etiez un peu plus precis dans votre question et ce qui l'amene, peut-etre pourrions nous etre plus precis dans la reponse.
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coconut
20 févr. 2009 à 20:47
Pour etre plus précis: je cherche le mot précis qui décrit le "fait de vendre un immeuble dont on n'est pas propriétaire"" Ce mot contient 10 lettres.....c'est pour un concours. Je vous remercie tous de m'aider.
C'est peut-être un vol.... mais là n'est pas la question.... Merci, merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > coconut
20 févr. 2009 à 21:21
heu....si on joue sur les mots....licitation......car il y a plusieurs propriétaires......
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Réponse 4 / 8
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 févr. 2009 à 18:23
Je crois qu'il demande si on peut vendre un immeuble dont on est pas ENCORE propriétaire...
Donc oui, sous des conditions bien encadrées.
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Réponse 5 / 8
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
20 févr. 2009 à 18:25
Bonjour Marie S ,

Vous croyez, d'accord, mais ce serait tellement mieux si le demandeur expliquait un minimum le pourquoi de sa question. Il n'y aurait alors plus d'incertitude et la reponse serait plus adaptée.
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Réponse 6 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 févr. 2009 à 19:10
Bizarre cette question ! Cela ne peut se faire qu'avec un mandat ou une procuration....tout ceci bien encadré......ou du vol effectivement.....et ce n'est pas tout à fait la même chose incorrigible Marie ! :o))
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Réponse 7 / 8
M'sieur Dédé
29 juin 2009 à 00:46
Quatre mois plus tard...

La réponse est : STELLIONAT.

M'sieur Dédé
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Réponse 8 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 juin 2009 à 16:19
Définition de Stellionat


Le mot "stéllionat" est d'un usage obsolète du fait des cas rarissimes qui peuvent se présenter à raison de la réglementation portant sur la publicité des opérations immobilières dont les dispositions doivent éviter ce genre d'infortune.

C'est le nom donné à une fraude caractérisée par le fait qu'une personne ait vendu, ou qu'elle ait hypothéqué un bien immobilier qu'elle savait ne pas lui appartenir. Il désigne aussi pour le vendeur, le fait d’avoir caché à son acheteur l’existence d’une hypothèque grevant l’ immeuble qui est l’objet de la cession.

Textes
# D. n°55-22 du 4 janvier 1955
# D. n°55-1350 du 14 octobre 1955.

Merci Dédé.....je viens d'apprendre un nouveau mot !
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